Affaire Chine Produits Audiovisuels

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OMC/audiovisuel: la Chine condamnée - LEFIGARO

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/08/12/01011-20090812FILWWW00370-omcaudiovisuel-la-chine-condamnee.php

Les Etats-Unis, estimant que la Chine entravait ses exportations de produits audiovisuels, avaient porté l'affaire devant l'OMC en avril 2007. Selon les règles de l'OMC, la Chine a …

Chine — Publications et produits audiovisuels, AB-2009-3 ...

https://jusmundi.com/fr/document/decision/en-china-measures-affecting-trading-rights-and-distribution-services-for-certain-publications-and-audiovisual-entertainment-products-ab-2009-3-report-of-the-appellate-body-monday-21st-december-2009

Chine — Publications et produits audiovisuels Chine — Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels, WT/DS363 ... WT/DS363 Type d'affaire : Interétatique. Date d'introduction : 10 avr. 2007. Statut de l'affaire : Autre ...

Audiovisuel: la Chine regrette sa condamnation à l'OMC ...

https://www.lapresse.ca/affaires/economie/international/200908/13/01-892175-audiovisuel-la-chine-regrette-sa-condamnation-a-lomc.php

«La Chine regrette que le groupe des experts (de l'OMC) n'ait pas rejeté la plainte des Etats-Unis concernant l'importation et la distribution des publications, films et …

Chine — Publications et produits audiovisuels, Rapport de ...

https://jusmundi.com/fr/document/other/en-china-measures-affecting-trading-rights-and-distribution-services-for-certain-publications-and-audiovisual-entertainment-products-status-report-by-china-addendum-tuesday-15th-march-2011

Chine — Publications et produits audiovisuels Chine — Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels, WT/DS363 Type d'affaire : Interétatique. Date d'introduction : 10 avr. 2007. Statut de l'affaire : Autre. Plaignant

Moralité publique et diversité culturelle : l’approche OMC ...

https://ssl.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/18266_45-3%20Darankoum.pdf

L’approche OMC dans la jurisprudence Chine – Services audiovisuels 437 tion dans la partie consacrée à l’appréciation critique des éléments de droit qui ressortent de l’affaire Chine-produits audiovisuels (III). Les perspectives qui en découleront ne …

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