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Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle
https://www.modelesdecontrats.com/autorisation-de-diffusion-dune-oeuvre-audiovisuelle/#:~:text=L%E2%80%99Autorisation%20conc%C3%A8de%20uniquement%20un%20droit%20de%20diffusion%20parfaitement,l%E2%80%99oeuvre%20audiovisuelle%20%28court%20m%C3%A9trage%2C%20documentaire%2C%20film%20publicitaire%20%E2%80%A6%29.
Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle
https://www.modelesdecontrats.com/autorisation-de-diffusion-dune-oeuvre-audiovisuelle/
L’Autorisation de diffusion d’une oeuvre audiovisuelle est conclue entre un Diffuseur (plateforme Internet ou autres) et un Producteur (ou un ayant droit). L’Autorisation concède uniquement un droit de diffusion parfaitement encadré (à titre gratuit ou payant, exclusif ou non exclusif) et s’inscrit notamment dans un objectif de promotion de l’oeuvre audiovisuelle …
Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle ...
https://www.modelesdecontrats.com/produit/autorisation-de-diffusion-oeuvre-audiovisuelle/
Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec …
Autorisation De Diffusion D'oeuvre Audiovisuelle ...
https://www.mesformaliteslegales.fr/autorisation-de-diffusion-doeuvre-audiovisuelle/
Autorisation de diffusion d’oeuvre audiovisuelle à télécharger au format Word (7 pages). En voici un extrait : ARTICLE 1 : PREAMBULE . ETANT PREALABLEMENT EXPOSE ET CONVENU QUE : Le Producteur est titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux sur l’œuvre audiovisuelle (ci-après « l’œuvre ») dont les caractéristiques sont les suivantes : ...
Autorisation de diffusion d'oeuvre audiovisuelle - Actoba.com
https://www.actoba.com/autorisation-de-diffusion-doeuvre-audiovisuelle/
Autorisation de diffusion d’oeuvre audiovisuelle à télécharger au format Word (7 pages). En voici un extrait : ARTICLE 1 : PREAMBULE ETANT PREALABLEMENT EXPOSE ET CONVENU QUE : Le Producteur est titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux sur l’œuvre audiovisuelle (ci-après « l’œuvre ») dont les caractéristiques sont les suivantes : NATURE …
Autorisation de diffusion d’une oeuvre audiovisuelle ...
https://droitaudiovisuel.wordpress.com/2011/03/11/autorisation-de-diffusion-dune-oeuvre-audiovisuelle/
L'Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle est conclue entre un Diffuseur (plateforme Internet ou autres) et un Producteur (ou un ayant droit). L'Autorisation concède uniquement un droit de diffusion parfaitement encadré (à titre gratuit ou payant, exclusif ou non exclusif) et s'inscrit notamment dans un objectif de promotion de l'oeuvre audiovisuelle …
Les autorisations de diffusion ou de distribution - Le CSA ...
https://www.csa.fr/Informer/Qu-est-ce-que-le-CSA/Les-missions-de-la-regulation-audiovisuelle/Les-autorisations-de-diffusion-ou-de-distribution
Les autorisations de diffusion ou de distribution. L’accès au marché français des services de médias audiovisuels fait l’objet d’une régulation d’intensité variable, adaptée aux divers modes de diffusion et de distribution de ces services. Une télévision ou une radio qui souhaite être diffusée en France, et en dehors du ...
Autorisation de diffusion - Oeuvre audiovisuelle
https://droitdiffusionaudiovisuelle.blogspot.com/
Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle. L'autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle n'est pas une cession de droits. Il s'agit d'une autorisation gratuite (ou payante), de diffuser l'oeuvre dans certaines circonstances, le plus souvent non commerciales.
Contrat de distribution de programmes audiovisuels
https://mandatdistributionaudiovisuelle.blogspot.com/2011/01/contrat-de-distribution-de-programmes.html
Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle mars 11, 2011 L'Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle est conclue entre un Diffuseur (plateforme Internet ou autres) et un Producteur (ou un ayant droit).
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