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LOI N°2015/007 DU 20 AVRIL 2015 REGISSANT L'ACTIVITE ...
http://cnc.gov.cm/wp-content/uploads/2018/01/Loi-n°2015-régisant-laudiovisuel-au-Cameroun.pdf#:~:text=Article%201er._%20La%20pr%C3%A9sente%20loi%20r%C3%A9git%20l%E2%80%99activit%C3%A9%20audiovisuelle,et%20obligations%20des%20op%C3%A9rateurs%20du%20secteur%20de%20l%E2%80%99audiovisuel%3B
LOI N°2015/007 DU 20 AVRIL 2015 REGISSANT L'ACTIVITE ...
http://cnc.gov.cm/wp-content/uploads/2018/01/Loi-n°2015-régisant-laudiovisuel-au-Cameroun.pdf
La présente loi régit l’activité audiovisuelle au Cameroun. Elle vise notamment à : - définir les régimes juridiques applicables aux activités audiovisuelles; - déterminer les droits et obligations des opérateurs du secteur de l’audiovisuel; - fixer les modalités de fourniture des services audiovisuels. Article 2.-
Cameroun - Activité Audiovisuelle: Cette Loi Que Le ...
https://www.237online.com/cameroun-activite-audiovisuelle-cette-loi-que-le-gouvernement-cache/
La loi régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun, dont nous livrons l’intégralité ci-dessous, en dehors de lourdes sanctions pécuniaires qui pèsent désormais sur les contrevenants et peuvent aller jusqu’à 300 millions FCfa, fait référence à un organe de régulation spécifique qui reste à créer (par une loi).
Cameroun : Paul Biya promulgue la loi controversée sur l ...
https://www.agenceecofin.com/gouvernance/2304-28424-cameroun-paul-biya-promulgue-la-loi-controversee-sur-l-audiovisuel
La nouvelle loi sur l’audiovisuel est entrée en vigueur au Cameroun. Malgré les désaccords, le texte a été promulgué par le président de la République, Paul Biya. Les détracteurs de la loi espéraient que, une fois passée l’étape du Parlement, le chef de l’Etat demanderait des aménagements au texte. Il...
Cameroun: Libéralisation de l'audiovisuel - allAfrica.com
https://fr.allafrica.com/stories/200312300757.html
Cameroun: Libéralisation de l'audiovisuel. ... du texte d'application de la loi n°90/052 du 19 décembre 1990 relative à la liberté de communication sociale au Cameroun. ...
consommateurs – CNC – NCC
http://cnc.gov.cm/consommateurs/
Protection Usagers. Chapitre II, Article 60 de la Loi N°2015/007 du 20 avril 2015 régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun. DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DES …
Des entreprises de communication ... - Journal du Cameroun
https://www.journalducameroun.com/des-entreprises-de-communication-audiovisuelle-appelees-a-se-conformer-a-la-loi/
Cameroun, actualités Cameroun, info Cameroun, news Cameroun. Mise à jour à 17h33
ETUDE DES DOCUMENTS JURIDIQUES RELATIFS A LA …
https://www.editions-harmattan.fr/auteurs/article_pop.asp?no=17872
Mais s'agissant du secteur audiovisuel en particulier, l'article 2 de la loi du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun exclu du champ d'application de ce texte,
Baraime De La Redevence Audiovisuelle Au Cameroun.pdf ...
https://notices-utilisateur.com/9800452/baraime-de-la-redevence-audiovisuelle-au-cameroun
Bibliographierepublique Du Cameroun, Loi No 84-03 De Juillet 1984. Portant Code Des. Investissements. Cameroun, 1984. Republique Du Cameroun, Ordonnance No 85/002 Du 31 .pdf
L’offre en formation aux métiers du cinéma et de …
https://www.goethe.de/ins/cm/fr/kul/mag/20822796.html
Depuis la loi 90, moteur de la mise en place des centres et structures offrant des formations aux métiers de l’audiovisuel et du cinéma, on peut aisément recenser aujourd’hui une bonne brochette de ces centres offrant des formations diverses et spécialisées.
Sociétés d'audiovisuel du Cameroun | Go Africa Online
https://www.goafricaonline.com/cm/annuaire/societes-audiovisuel
Yaoundé - Cameroun. Gsm: (+237) 677 65 61 15. Fiche. Site web. LE TEMPLE DE L'HISTOIRE est une maison de production audiovisuelle et cinématographique basée au Cameroun . Nous sommes disposés pour tous types de travaux audiovisuels ( Conception, réalisation, production, post-production) des films, des documentaires,des clips.
Now you know Cameroun Loi Audiovisuel
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