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ETUDE DES DOCUMENTS JURIDIQUES RELATIFS A LA COMMUNICATION ...
https://www.editions-harmattan.fr/auteurs/article_pop.asp?no=17872#:~:text=I%20-%20Sur%20la%20lib%C3%A9ralisation%20de%20l%27audiovisuel%20au,et%20d%27exploitations%20des%20entreprises%20priv%C3%A9es%20de%20communication%20audiovisuelle
LOI N°2015/007 DU 20 AVRIL 2015 REGISSANT L'ACTIVITE ...
http://cnc.gov.cm/wp-content/uploads/2018/01/Loi-n°2015-régisant-laudiovisuel-au-Cameroun.pdf
AUDIOVISUELLE AU CAMEROUN Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 DE L’OBJET, DU CHAMP ET DES DEFINITIONS SECTION 1 DE L’OBJET ET DU CHAMP Article 1er._ La présente loi régit l’activité audiovisuelle au Cameroun. Elle vise notamment à :
Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d ...
https://wipolex-res.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/cm/cm001fr.pdf
communication audiovisuelle d’un programme d’une autre entreprise de communication audiovisuelle. Titre II Du droit d’auteur Chapitre I Des œuvres protégées et de la titularité des droits 3. — 1) Sont protégées par la présente loi, toutes les œuvres du domaine littéraire ou
Cameroun - Activité Audiovisuelle: Cette Loi Que Le ...
https://www.237online.com/cameroun-activite-audiovisuelle-cette-loi-que-le-gouvernement-cache/
La loi régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun, dont nous livrons l’intégralité ci-dessous, en dehors de lourdes sanctions pécuniaires qui pèsent désormais sur les contrevenants et peuvent aller jusqu’à 300 millions FCfa, fait référence à un organe de régulation spécifique qui reste à créer (par une loi).
CAMEROUN - OAPI
http://www.oapi.int/Ressources/documentsPLA/LOIS/Loi_19decembre_2000Cameroun.pdf
CAMEROUN Loi no 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ... communication audiovisuelle d’un programme d’une autre entreprise de communication audiovisuelle. Titre II Du droit d’auteur Chapitre I Des œuvres …
loi98-014 REGISSANT LES TELECOMMUNICATIONS AU …
https://www.researchictafrica.net/countries/cameroon/Reggisant_les_Telecommunications_1998.pdf
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL -PATRIE LOI N° 98/014 DU 14 JUILLET 1998 REGISSANT LES TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le ... services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne ou distribués par câble, sauf dans
La création et l’exploitation des entreprises privées de ...
https://www.camerlex.com/la-creation-et-lexploitation-des-entreprises-privees-de-communication-audiovisuelle-5254/
La création et l’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle Décret N° 2000 / 158 du 03 Avril 2000 fixant les conditions et les modalités de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 67/LF/20 du 12 Juin 1967 portant […]
consommateurs – CNC – NCC
http://cnc.gov.cm/consommateurs/
Chapitre II, Article 60 de la Loi N°2015/007 du 20 avril 2015 régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun. ... (CNC) est un organe autonome de régulation des activités du secteur de la communication sociale. Créé par la loi du 19 décembre 1990 relative à la liberté de la communication sociale, ...
Loi sur la communication sociale - Camerlex
https://www.camerlex.com/loi-sur-la-communication-sociale-8511/
La loi de 199O sur la Communication Sociale au Cameroun L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier: La liberté de presse garantie par la constitution s’exerce dans le cadre des dispositions de la présente loi.
La Redevance Audiovisuelle Au Cameroun.pdf notice & manuel ...
https://notices-utilisateur.com/4198190/la-redevance-audiovisuelle-au-cameroun
La Haute Autorit De La Communication Audiovisuelle (souvent Abla Haute Autorite De La Communication Audiovisuelle Creee Par La Loi N 82-652 Du 29 Juillet. 1982 Fut Le Premier Organisme Francais De Regulation De .pdf
La loi de 199O sur la Communication Sociale au Cameroun
https://cabinetfojou.com/documents/loi_communication_sociale_cameroun.doc
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraire à la présente loi, notamment les lois du 29 juillet 1981 sur la liberté de presse, N66/LF/18 du 21 décembre 1966 sur la presse et ses modificatifs; N87/019 du 17' décembre 1987 fixant le régime de …
Now you know Cameroun Loi Communication Audiovisuelle
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