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CHINE – PUBLICATIONS ET PRODUITS …
https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/1pagesum_f/ds363sum_f.pdf
Chine, d’accorder d’une manière non discrétionnaire le droit de commercer. Il a été fait appel de certaines de ces constatations, relatives aux films pour projection en salle et aux produits audiovisuels non finis. L’Organe d’appel a confirmé les constatations
OMC | Règlement des différends - les différends - DS363
https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds363_f.htm
Chine - Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels - Communication conjointe présentée par la Chine et les États-Unis. WT/DS363/19 | 11 mai 2012. Voir tous les documents. haut de page.
Moralité publique et diversité culturelle : l’approche OMC ...
https://ssl.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/18266_45-3%20Darankoum.pdf
L’approche OMC dans la jurisprudence Chine – Services audiovisuels 437 tion dans la partie consacrée à l’appréciation critique des éléments de droit qui ressortent de l’affaire Chine-produits audiovisuels (III). Les perspectives qui en découleront ne …
La Chine usurpe le statut de pays en développement à …
https://www.ledevoir.com/economie/559530/la-chine-usurpe-le-statut-de-pays-en-developpement-a-l-omc-dit-washington
Donald Trump a laissé 90 jours vendredi à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour régler le problème de pays membres qui, …
Pourquoi l’UE saisit l’OMC pour défendre la Lituanie ...
https://www.la-croix.com/Blocage-importations-lituaniennes-UE-saisit-OMC-contre-Chine-2022-01-27-1301197085
La Commission européenne a annoncé jeudi 27 janvier le lancement d’une procédure auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) après des sanctions chinoises sur le commerce avec la ...
La Chine à l’OMC - International Monetary Fund
https://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2002/09/pdf/adhikari.pdf
ger (IDE) en Chine a atteint 47 milliards de dollars en 2000, plaçant le pays en deuxième position derrière les États-Unis. Si la Chine a voulu adhérer à l’OMC, c’est parce qu’elle a compris que, pour pouvoir soutenir la croissance écono-mique rapide des années 80 et 90, elle avait besoin d’une im-
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