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La circulation des oeuvres audiovisuelles
https://www.senat.fr/rap/r08-585/r08-5851.html
TABLE RONDE SUR LA CIRCULATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES. Mme Michèle REISER, membre du Conseil supérieur de l'Audiovisuel. Merci Monsieur le Président. En 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait mené une première étude sur la circulation des oeuvres qui portait sur l'année 2005. Cette étude, vous le savez, avait alors mis ...
La circulation des oeuvres audiovisuelles - Sénat
https://www.senat.fr/notice-rapport/2008/r08-585-notice.html
La circulation des oeuvres audiovisuelles Rapport d'information de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 585 (2008-2009) - 22 juillet 2009
L’ŒUVRE AUDIOVISUELLE - Enssib
https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/55-l-oeuvre-audiovisuelle.pdf
L’objectif de la Directive est de favoriser la circulation des œuvres audiovisuelles en Europe, en encourageant l’ouverture des marchés, mais aussi en garantissant les conditions d’une concurrence loyale, chaque programme devant respecter la législation du pays dont il émane.
LOI n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la ...
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043339178/
Dans un contexte où la demande d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles n’a jamais été aussi forte mais où les dispositifs juridiques existants ne permettent pas, dans le cadre de la liberté de circulation des capitaux telle que définie par le droit européen, de garantir l’accès du public aux oeuvres françaises des ...
La circulation des œuvres patrimoniales en France et ...
https://la-rem.eu/2010/09/et-aussi-automne-2010-2/
Les œuvres audiovisuelles de patrimoine (fiction, documentaires, animation) circulent peu et, le cas échéant, cette circulation se fait au sein d’un même groupe audiovisuel, mais très rarement sur des chaînes appartenant à des groupes audiovisuels différents. Les œuvres circulent mais les droits ne circulent pas. S’appuyant sur une description du marché de la télévision en…
La politique audiovisuelle de l'Union européenne
https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0048-la-politique-audiovisuelle-de-l-union-europeenne
Une meilleure circulation des films et oeuvres audiovisuelles constitue un enjeu de premier ordre pour l'Europe, en participant autant au dialogue interculturel qu'à la définition d'un sentiment d'appartenance à un espace de valeurs partagées.
CRISE DU SECTEUR AUDIOVISUEL ET CINEMATOGRAPHIQUE …
http://u-auben.com/wp-content/uploads/2016/10/Articl-72-97.pdf
faveur de la culture et plus particulièrement, la circulation des œuvres audiovisuelles et cinématographiques au sein des Etats membres. Par ailleurs, une étude commanditée par cette institution a permis de déceler à partir des années 2000, une situation de crise sans précédent,
Les définitions de l'oeuvre audiovisuelle - Avocats-Publishing
http://avocats-publishing.com/Les-definitions-de-l-oeuvre
La définition « en creux » de l’œuvre audiovisuelle retenue par le droit communautaire, ne distingue pas les œuvres cinématographiques des oeuvres audiovisuelles, et regroupe des oeuvres de stock (fictions, documentaires, films d’animation, captations de spectacles vivants etc.) et des produits de flux (émissions de plateau ...
UEMOA: nouvelle directive sur la production et la ...
https://www.dakar7.com/uemoa-nouvelle-directive-sur-la-production-et-la-circulation-de-limage/
Composée de 16 articles, la directive définit le champ d’application des termes comme œuvres cinématographiques et audiovisuelles, le cahier des charges, le producteur d’une œuvre audiovisuelle, le service public audiovisuel, etc., précise le texte.
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