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Mesures exceptionnelles de soutien à la production ...
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/mesures-soutien-production-audiovisuelle
Pour les producteurs qui pour des raisons de décalage de production n’atteindraient pas les seuils d’accès au soutien automatique du CNC en 2020, des Prêts à diffuser (PAD) ont été pris en compte pour le calcul du soutien généré 2021, ce qui leur a permis bien d’accéder à un compte automatique auprès du CNC.
Documentaire : compte automatique | CNC
https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/audiovisuel/production/documentaire--compte-automatique_191348
Seules les œuvres qui ont bénéficié pour leur production d’une aide du fonds de soutien audiovisuel, qui remplissent les critères d’octroi d’une aide au titre du soutien « automatique » (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25% de la part française), qui ont été agréées au visionnage comme œuvres de référence ...
Mesure exceptionnelle de soutien à l’exportation des ...
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/mesure-soutien-exportation-oeuvres-cinema-audiovisuel
Le soutien automatique à l’export cinéma et audiovisuel délivré par le CNC est renforcé dès la fin de l’année 2020. Ce renforcement prend en compte les plateformes et intègre l’accélération du changement des habitudes de consommation du grand public et du métier d’exportateur audiovisuel et cinéma.
Soutien automatique à l'exploitation - CNC
https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/cinema/exploitation/soutien-automatique-a-lexploitation_191540
A compter du 1 er avril 2020, les modalités de dépôt des dossiers évoluent. Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, le CNC a mis en place une mesure d’urgence donnant la possibilité à toute entreprise détentrice d’un compte automatique de soutien auprès du CNC – producteurs, distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs – de mobiliser par ...
Soutien automatique à l'exploitation cinématographique
https://www.culture.gouv.fr/Divers/Outils-de-financement-des-entreprises-culturelles/Cinema-et-audiovisuel/Soutien-automatique-a-l-exploitation-cinematographique
Soutien automatique à l'exploitation cinématographique. Description : Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. Les sommes inscrites sur ce compte permettent au propriétaire du fonds de ...
Compte de soutien à l’industrie des programmes ...
https://www.dixit.fr/complements/les-outils/5/presentation-du-Compte-de-Soutien-a-l-Industrie-des-Programmes-Audiovisuels-COSIP.pdf
Direction de l'audiovisuel . 3 rue Boissière (3e étage) 75116 PARIS. ... Le CNC gère le Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP), créé en 1986 et réglementé par les décrets n° 95-110 du 2 février 1995 et ... – les projets présentés par des producteurs disposant de compte automatique mais
Organisation et fonctionnement du compte de soutien ...
http://fr.jurispedia.org/index.php/Organisation_et_fonctionnement_du_compte_de_soutien_financier_%28fr%29
De même que les dépenses destinées au financement de l’industrie du cinéma, celles affectées à l’audiovisuel se répartissent entre soutien automatique et soutien sélectif. Toutefois, elles bénéficient presque exclusivement aux producteurs d’œuvres audiovisuelles, ce …
Le compte de soutien à l'industrie des programmes ...
https://www.cairn.info/revue-legicom-1999-1-page-91.htm
Le compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP), alimenté par une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des chaînes de télévision, redistribue une partie des ressources des diffuseurs aux producteurs. Les aides dites d’investissement, de réinvestissement et de réinvestissement complémentaire contribuent au développement du secteur audiovisuel au …
Parité dans la production audiovisuelle : bilan et mesures ...
https://avocatl.com/news/parite-dans-la-production-audiovisuelle-bilan-et-mesures/
L’objectif est de favoriser l’emploi des femmes aux postes clés de la production des films en attribuant un bonus de 15% aux films éligibles mobilisant leur compte de soutien automatique. L’utilisation de ce bonus parité est croissante puisqu’il a bénéficié à 22% des films en 2019, et un tiers en 2020 et 2021.
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