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Accueil - CSA - Conseil supérieur de l’audiovisuel
Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom : ce qu’il faut retenir. Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) deviendront : l’Arcom. Actualité.
Qu’est-ce que le CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel
https://www.csa.fr/Informer/Qu-est-ce-que-le-CSA
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de services proposés par des tiers : Facebook, Twitter, Calameo (outil de conception de documents numériques), Hotjar (analyse des visites de site internet), Google (outil de mesure d’audience), Youtube et reCaptcha (outil de lutte contre le spam).
Le CSA : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
https://www.snrl.fr/Le-CSA-le-Conseil-Superieur-de-l-Audiovisuel_a214.html
Le CSA : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. Il a succédé à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986) et à la Commission nationale de la communication et des libertés (1986-1989).
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication ...
La Constitution du 18 février 2006 consacre le principe classique de la séparation des pouvoirs et leur adjoint des Institutions d’appui à la démocratie dont le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication prévu à l’article 212 comme organe spécialisé destiné à réguler les médias, outils indispensables dans l’édification d’un Etat de droit.
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