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Le contrat d’adaptation audiovisuelle - SGDL
https://sgdl.org/sgdl-accueil/le-guide-pratique/le-contrat-d-edition/le-contrat-d-adaptation-audiovisuelle#:~:text=Le%20contrat%20d%27adaptation%20audiovisuelle%20L%27auteur%20n%27est%20pas%20tenu,convenir%20ult%C3%A9rieurement%20d%27une%20cession%20au%20profit%20d%27un%20tiers.
Le contrat d’adaptation audiovisuelle - SGDL
https://sgdl.org/sgdl-accueil/le-guide-pratique/le-contrat-d-edition/le-contrat-d-adaptation-audiovisuelle
Dans l'hypothèse d'une cession des droits d'adaptation audiovisuelle au profit de l'éditeur, un contrat distinct du contrat d'édition doit être conclu avec l'éditeur (article L.131-3 du CPI). Ce contrat vise l'exploitation audiovisuelle de l'oeuvre adaptée sous cette forme.
Contrat d’Adaptation Audiovisuelle 2021/2022 à Télécharger ...
https://www.actoba.com/contrat-dadaptation-audiovisuelle-2020-2021-a-telecharger/
Contrat d’Adaptation Audiovisuelle : Double cession de droits. Pour être établie, la double cession des droits audiovisuelle doit être prouvée par le second cessionnaire. Une société de droits anglais revendiquant des droits d’ adaptation audiovisuelle sur des titres de la collection SAS (Gérard de Villiers) a été déboutée de ses demandes.
Contrat d'adaptation audiovisuelle - Modèles de Contrats
https://www.modelesdecontrats.com/contrat-adaptation-audiovisuelle/
Le modèle actualisé de Contrat d'adaptation audiovisuelle est disponible en téléchargement. Cette cession des droits d’adaptation audiovisuelle ne porte pas sur le droit de représentation théâtrale et les éditions imprimées de l’œuvre littéraire mais notamment sur les droits suivants : i) Le droit d'adapter ou de faire adapter tout ou partie de l'œuvre première pour …
Contrat d’adaptation audiovisuelle œuvre préexistante
https://ssa.ch/wp-content/uploads/m41f0920_fr-2-1-0.2.pdf
Modèle de contrat d’adaptation audiovisuelle d’une uvre préexistante Indications pour remplir le contrat Compléter ou supprimer tous les champs pointillés ou en couleur Sélectionner le champ adéquat parmi ceux séparés par des barres obliques / Les renvois entre les articles sont automatiques Table des matières 1.
Contrat d'adaptation audiovisuelle - Modèles de Contrats
https://www.modelesdecontrats.com/produit/contrat-adaptation-audiovisuelle/
Contrat d'adaptation audiovisuelle à télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce contrat sont offertes avec le département droit audiovisuel de la plateforme juridique Actoba.com. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats.
Now you know Contrat D Adaptation Audiovisuelle
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