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Le contrat de captation | SACD
https://www.sacd.fr/le-contrat-de-captation
Préalablement à la captation d'une oeuvre de spectacle vivant, le producteur doit conclure avec chacun des auteurs de l’œuvre audiovisuelle qu’est la captation, un contrat de cession de droits distinct du contrat particulier de représentation conclu pour la seule exploitation sur scène. Les co-auteurs de la captation sont l’auteur du texte, le metteur en scène et le réalisateur.
Contrat de captation audiovisuelle de Spectacle Vivant
https://www.modelesdecontrats.com/contrat-de-captation-audiovisuelle-de-spectacle-vivant/
Contrat de captation audiovisuelle Le Contrat de captation audiovisuelle d'un spectacle vivant (ballet, pièce de théâtre, Opéra, comédie musicale, concert ...) emporte autorisation au profit du Producteur de filmer le spectacle vivant mais également d'exploiter… Extraits des captations de spectacles : vérifiez la…
Contrat de captation audiovisuelle
https://www.modelesdecontrats.com/contrat-de-captation-audiovisuelle/
Le Contrat de captation audiovisuelle d’un spectacle vivant (ballet, pièce de théâtre, Opéra, comédie musicale, concert …) emporte autorisation au profit du Producteur de filmer le spectacle vivant mais également d’exploiter la captation audiovisuelle réalisée (cession des droits patrimoniaux par télédiffusion, vidéogrammes, réseaux de communication …
Captation audiovisuelle - Modèles de Contrats
https://www.modelesdecontrats.com/captation-audiovisuelle-de-spectacle-vivant/
Captation audiovisuelle Lorsqu’un entrepreneur de spectacle conclut un contrat de travail avec un artiste interprète, ce dernier peut il percevoir une rémunération complémentaire au titre de l’exploitation commerciale d’extraits du spectacle ?. Par principe, le contrat de travail doit renvoyer à la Convention collective des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.
Contrat de captation audiovisuelle
https://revuedepressejuridique.blogspot.com/2012/03/contrat-de-captation-audiovisuelle.html
Le Contrat de captation audiovisuelle permet de faire intervenir ou non la SACD pour gérer les droits des auteurs ou coauteurs du Spectacle vivant. Le Contrat de captation audiovisuelle doit également inclure en ses Annexes une Autorisation de captation à obtenir de l'exploitant de lieux, une cession de droit à l'image des Artistes ...
Contrat de Captation audiovisuelle de Spectacle vivant
https://contratcaptationaudiovisuelle.blogspot.com/
Contrat de Captation audiovisuelle de Spectacle vivant, Pièce de Théâtre, Concert, Ballet, Contrat de Production audiovisuelle, Contrat de captation audiovisuelle. vendredi 10 juin 2011. Enregistrement audiovisuel d’extraits de spectacles.
La captation audiovisuelle de spectacles vivants - Actoba.com
https://www.actoba.com/la-captation-audiovisuelle-de-spectacles-vivants/
La captation audiovisuelle de spectacles vivants | 27 octobre 2014. La captation d’un spectacle vivant ( théâtre, opéra, concert, chorégraphie, sketch…) consiste en l’ enregistrement sonore ou audiovisuel d’un spectacle, dans les conditions normales de sa représentation indépendamment de la présence ou non de public et du lieu de ...
Now you know Contrat De Captation Audiovisuelle - Spectacle Vivant
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