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MODÈLE DE CONTRAT DE CESSION DES DROITS …
https://www.sgdl.org/phocadownload/Juridique/contrat_audio.pdf
Article 5 : FIN DU CONTRAT Faute de la publication graphique de l’œuvre dans le délai prévu au contrat du , les présentes seraient réputées nulles et non avenues. Dans cette hypothèse, toute cession de droits audiovisuels consentie par l’éditeur et l’auteur,
Cession de droits audiovisuels : clause ambiguë
https://www.modelesdecontrats.com/cession-de-droits-audiovisuels-clause-ambigue/
Clarté du prix de cession. Les parties à un contrat de cession de droits audiovisuels ont un intérêt certain à être particulièrement claires dans la rédaction des clauses de cession de droits audiovisuels. Dans cette affaire, les parties ont conclu un contrat-cadre de cession de droits audiovisuels, non exclusif, portant sur le droit de diffuser 59 films sur …
Cession De Droits Audiovisuels - Formalités Légales
https://www.mesformaliteslegales.fr/cession-droits-audiovisuels/
Cession de droits audiovisuels : le Paiement intégral des auteurs. Cession de droits audiovisuels: Même sans parfait paiement du coauteur d’une œuvre audiovisuelle (réalisateur par exemple), le cessionnaire de l’œuvre peut rester investi de ses droits. Les juges ont ainsi validé la cession successive des droits sur le film « Joy en Afrique » alors que le paiement initial du ...
Cession De Droits Audiovisuels : Clause Ambiguë ...
https://www.mesformaliteslegales.fr/cession-de-droits-audiovisuels-clause-ambigue/
Clarté du prix de cession. Les parties à un contrat de cession de droits audiovisuels ont un intérêt certain à être particulièrement claires dans la rédaction des clauses de cession de droits audiovisuels. Dans cette affaire, les parties ont conclu un contrat-cadre de cession de droits audiovisuels, non exclusif, portant sur le droit de diffuser 59 films sur internet (ou tout autre ...
Modèles de contrats audiovisuels | SACD
https://www.sacd.fr/mod%C3%A8les-de-contrats-audiovisuels
Modèles de contrats audiovisuels. Attention, veillez à bien lire nos recommandations sur le modèle de contrat que vous vous apprêtez à choisir. Tout changement induit des conséquences. Pour être en mesure de défendre vos intérêts au mieux, vous devez négocier en toute connaissance de cause avec le producteur .
Pourquoi faut-il négocier ses droits audiovisuels
https://actualitte.com/article/20651/tribunes/pourquoi-faut-il-negocier-ses-droits-audiovisuels
En bref, dans l’idéal, il ne faudrait pas laisser de droits audiovisuels du tout à l’éditeur, mais dans la vraie vie, il faut être un auteur sacrément installé pour se permettre ce coup ...
Now you know Contrat De Cession De Droits Audiovisuels
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