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Cession de droits d’auteur : les spécificités du contrat ...
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Le Contrat De Coproduction Audiovisuelle - Formalités Légales
https://www.mesformaliteslegales.fr/contrat-de-coproduction-audiovisuelle/
Le contrat de coproduction audiovisuelle. Le Code de la propriété intellectuelle ne précise pas la nature du contrat conclu entre des coproducteurs. En l’absence d’écrit et s’agissant d’un accord dans lesquels se retrouvent l’existence d’apports, d’un partage des bénéfices et d’une contribution aux pertes ainsi qu’une ...
Contrat de coproduction audiovisuelle - Modèles de Contrats
https://www.modelesdecontrats.com/contrat-de-coproduction-audiovisuelle/
Contrat de coproduction d'une oeuvre audiovisuelle (téléfilm, documentaire, publicité audiovisuelle, clip audiovisuel ...). Ce contrat conclu entre deux ou plusieurs coproducteurs, stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l'oeuvre, à la clef de répartition, au plan de financement, au générique, au budget de …
Coproduction Audiovisuelle - Contrat - Formalités Légales
https://www.mesformaliteslegales.fr/coproduction-audiovisuelle-contrat/
Coproduction audiovisuelle – Contrat. Dans les années 70, France 3 Cinéma a conclu avec la société Les Films Ariane, un contrat de coproduction du film “L’homme en colère” (pour une durée de 28 ans). Ce contrat prévoyait au bénéfice France 3 Cinéma, une quote-part de recettes de 15 %.
Contrat de coproduction audiovisuelle
https://coproductionaudiovisuelle.blogspot.com/
La Production audiovisuelle consiste en la création, le développement, le financement et la mise en oeuvre d’émissions réalisées à des fins récréatives, éducatives ou d’information, ayant pour destination principale leur diffusion sur les antennes des services de communication audiovisuelle de télévision, tels que définis par la Loi 86-1067 du 30 septembre 1986.
Contrat de coproduction - Modèles de Contrats
https://www.modelesdecontrats.com/contrat-de-coproduction/
Points juridiques et Modèle de contrats associés : Cession de droits - Audiovisuel Par contrat de production audiovisuelle, la société Image et Compagnie, producteur d'un téléfilm intitulé "Le Lion", a confié à M.X. la charte graphique des effets spéciaux à intégrer dans ce…; Le Contrat de cession de droits sur un Court-métrage Le Contrat de cession de droits sur un Court ...
CONTRAT DE COPRODUCTION - Culture
https://www.culture.gouv.fr/content/download/21447/183008
budget de co-production annexé au présent contrat. ARTICLE VIII - ENREGISTREMENT ET CAPTATION Tout enregistrement de tout ou partie du spectacle à des fins d'exploitation commerciale, par quelque moyen que ce soit, devra faire l'objet d'un accord de principe du co-producteur, celui-ci se réservant le
Modèles de contrats audiovisuels | SACD
https://www.sacd.fr/mod%C3%A8les-de-contrats-audiovisuels
Modèles de contrats audiovisuels. Attention, veillez à bien lire nos recommandations sur le modèle de contrat que vous vous apprêtez à choisir. Tout changement induit des conséquences. Pour être en mesure de défendre vos intérêts au mieux, vous devez négocier en toute connaissance de cause avec le producteur .
Contrat de coproduction - ARTCENA
https://www.artcena.fr/guide/droit-et-administration/organiser-un-spectacle/contrats-dossier/contrat-de-coproduction
Cette fiche est issue de la rencontre « Les contrats de coproduction : approche juridique, fiscale et comptable » organisée au CnT le 30 novembre 2015. Télécharger le compte rendu ( pdf - 356.83 Ko)
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