We have collected the most relevant information on Contrat De Production Audiovisuelle Sacd. Open the URLs, which are collected below, and you will find all the info you are interested in.
Modèles de contrats audiovisuels | SACD
https://www.sacd.fr/mod%C3%A8les-de-contrats-audiovisuels
Modèles de contrats audiovisuels. Attention, veillez à bien lire nos recommandations sur le modèle de contrat que vous vous apprêtez à choisir. …
Producteur audiovisuel : les contrats | SACD
https://www.sacd.fr/producteur-audiovisuel-les-contrats-0
Tous les types de contrat sont concernés (option, cession, adaptation, captation…) dans toutes les disciplines. Accéder aux modèles de contrats. L’OPCA : une base de données objective et à jour. Depuis 2008, la SACD a créé l’OPCA, une base de données permettant une veille des pratiques contractuelles dans la profession audiovisuelle.
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques …
https://www.sacd.fr/sites/default/files/modele_contrat_tv_captation_choregraphie.docx
CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE. CESSION DE DROITS D'AUTEUR. ENREGISTREMENT ET EXPLOITATION D’UNE. CHOREGRAPHIE. ... donne expressément mandat à la SACD de veiller à la recherche d’exploitation suivie de la captation dans les conditions prévues à l’article L. 132-27 du Code de la propriété intellectuelle et l’accord étendu ...
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques …
https://www.sacd.fr/sites/default/files/modele_contrat_webserie_animation_realisation_2019.docx
CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE. ... donne expressément mandat à la SACD de veiller à la recherche d’exploitation suivie de l’épisode dans les conditions prévues à l’article L. 132-27 du Code de la propriété intellectuelle et l’accord étendu susvisé, ou tout accord qui s’y substituerait, notamment pour réclamer par ...
AIDES DU CNC EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.311 …
https://www.sacd.fr/sites/default/files/clauses_types_audiovisuel_accord_09_2021.pdf
Les clauses types devant figurer dans les contrats de production audiovisuelle en ce qui concerne les droits moraux reconnus aux auteurs par les articles L. 121-1 et L. 121-5 du code de la propriété intellectuelle sont les suivantes : « Droit au respect du nom et de la qualité de l’auteur
Actualités - Conversation avec la SACD
https://www.mifc.fr/actualit%C3%A9s/conversation-avec-la-sacd.html
La Responsable du service négociation des contrats de production audiovisuelle, Directrice des Affaires Juridiques et des Contrats Audiovisuel à la SACD développe : “Les droits étaient bloqués avec un contrat d’options, comme lorsque les auteurs continuent à …
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD]
La SACD est la société des auteurs. Créée par Beaumarchais, elle les défend, les accompagne et les soutient collectivement et individuellement. 11 bis rue Ballu, 75009 Paris - …
Now you know Contrat De Production Audiovisuelle Sacd
Now that you know Contrat De Production Audiovisuelle Sacd, we suggest that you familiarize yourself with information on similar questions.
