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La contribution à l'audiovisuel public portée à 131 € en 2013
https://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/022-la-contribution-laudiovisuel-public-portee-131-en-2013.html
La contribution à l’audiovisuel public portée à 131 € en 2013. Actualité Publié le 17 décembre 2012. Adoption par l'Assemblée Nationale en seconde lecture L’Assemblée Nationale a voté en seconde lecture jeudi 13 décembre, sur proposition du Gouvernement, l’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public de 6 ...
Nouvelles valeurs de la redevance audiovisuelle pour 2013
https://www.juristique.org/actualite/nouvelles-valeurs-de-la-redevance-audiovisuelle-pour-2013
Pour 2013, le montant de la contribution à l’audiovisuel public des professionnels due au titre de l’année 2013 s’élève à : 131 euros par appareil récepteur de télévision en métropole ; 84 euros dans les départements d’outre-mer (DOM).
Echéance du 03/05/2013 - Contribution à l'audiovisuel ...
https://www.expert-comptable-langlade.fr/echeances/2013-05-03/contribution-a-l-audiovisuel-public-regime-simplifie-tva-55.html
Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA Echéance du 03/05/2013 Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année …
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public, des ...
https://www.clevacances.com/proprietaires/documents/avance/redevanceaudio_sacem_spre2013.pdf
dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, est redevable de la contribution à l'audiovisuel public (nouvelle appellation officielle de la redevance audiovisuelle) (art. 1605 du CGI). En 2013, le montant de cette contribution est de 131 € pour la France
Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d ...
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). Toute entreprise qui possède un poste de télévision doit payer cette contribution, mais il y a des exceptions. La déclaration doit être effectuée simultanément avec celle de la TVA.
Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l ...
Quelle réponse donner à controle de redevance audiovisuelle?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6208611-quelle-reponse-donner-a-controle-de-redevance-audiovisuelle
Cette amende vient s'ajouter au montant de la contribution à l'audiovisuel public due. La mise en oeuvre, le recouvrement et le contentieux de cette amende sont régis par les mêmes règles que celles applicables en matière de taxe d'habitation (article 1840 W ter-4 du CGI).
Now you know Contribution Audiovisuel Entreprise 2013
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