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[Résolu] Redevance TV (audiovisuel public) : les ...
https://www.droitissimo.com/forum/impots/redevance-tv-controle
En fait, il n’y a pas de déclaration à faire. Il suffit de remplir la déclaration d’impôt sur les revenus de 2010 sans cocher la case sur la contribution à l’audiovisuel public qui se trouve en première page de la déclaration 23042 de 2009 (pour 2010, je …
Contrôle redevance télé 2009 en 2010 - Forum Impôts
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4845962-controle-redevance-tele-2009-en-2010
Bonjour, Je viens de découvrir un avis de passage d'un contrôleur du fics pour la redevance télévision. J'ai acquis ma première télévision en avril 2010 (facture à l'appui) et je possède donc bien à l'heure actuelle un téléviseur chez moi (lors de ma déclaration sur les revenues de 2009 réalisée il y a quelques semaines j'ai donc bien coché la case redevance télé).
Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) » sera mise à jour significativement.
Redevance TV : durcissement des contrôles
https://www.contrepoints.org/2013/06/25/128996-redevance-tv-durcissement-des-controles
Redevance TV : durcissement des contrôles. Attention, mentir sur la détention d’un téléviseur pour échapper à la redevance TV (ou redevance audiovisuelle) va …
faites écran aux agents de la redevance télé
https://www.comdesfemmes.com/article.php?id=46
Tout détenteur d'un poste de télévision doit acquitter la redevance audiovisuelle, communément appelée redevance-télévision, fixée à 121 euros par an et par poste. Cette taxe est due même si vous n'êtes pas propriétaire de l'appareil mais qu'il vous a été prêté, donné, offert, loué.
controle de la redevance audiovisuelle - Démarches ...
https://forum.doctissimo.fr/viepratique/administration/controle-redevance-audiovisuelle-sujet_10399_1.htm
controle de la redevance audiovisuelle. Dernier message posté le : 26/07/2015 à 20h57 ... le nouvel article L. 172 F du livre des procédures fiscales dispose que pour la redevance audiovisuelle, le droit de reprise de l’administration s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la redevance ...
Now you know Controle Redevance Audiovisuelle 2010
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