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Grille des Salaires minima Techniciens #TV - AFAR
https://www.afar-fiction.com/?article502
Convention Collective Audiovisuel #3. Grille des Salaires minima Techniciens TV. ... Pour la période allant du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009, ce seuil est fixé à 5 750 euros par minute, ou 345 000 euros pour 60 minutes, seuil du plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour la fiction. (Nota : la cour d’appel de Paris, dans un arrêt ...
Des centaines de salariés de Radio France et de RFI défilent
https://www.nouvelobs.com/medias/medias-pouvoirs/20090407.OBS2385/des-centaines-de-salaries-de-radio-france-et-de-rfi-defilent.html
Cette convention collective, qui couvre l'ensemble des salariés de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, RFI et l'Ina), est mise en cause par la dissolution de la chambre patronale de l'audiovisuel public, l'AESPA.
Contrat de Production Audiovisuelle exécutive ...
https://definitionsjuridiques.wordpress.com/2011/03/11/contrat-de-production-audiovisuelle-executive/
La Production audiovisuelle exécutive est soumise à un régime juridique spécifique notamment sur le volet fiscal (assujettissement à la TVA, crédit d’impôt de production exécutive tel que fixé par le Décret n°2009-1464 du 30 novembre 2009 …).
Accord du 2 juillet 2008 Convention Collective Audiovisuel
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3346/actualite-Audiovisuel/production-audiovisuelle-2008-11-10--2609
Trouver votre convention collective. ... Mise à jour de la Convention collective Audiovisuel 10.11.2008 - Salaires minima Accord du 2 juillet 2008 ... le barème des salaires minima applicable à compter du 1er juillet 2008 et celui applicable à compter du 1er janvier 2009. Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective. Partager ...
Contrat de production audiovisuelle - Blogger
https://contratproductionaudiovisuelle.blogspot.com/
Concrètement, la Convention collective nationale de l'Audio-Vidéo-Informatique (AVI) concerne directement les société de fabrication des produits audiovisuels sur support magnétique ou informatique, sous forme de programmes ou d'émissions à des fins récréatives, éducatives ou d'informations (les industries techniques de l'audiovisuel).
Contrat de Captation audiovisuelle de Spectacle vivant
https://contratcaptationaudiovisuelle.blogspot.com/
Convention collective nationale de la Production audiovisuelle du 13 décembre 2006 comprend plusieurs Annexes : Annexe sur les Salaires applicables dans la Profession, Annexe sur les dépenses prises en compte pour caractériser la fiction lourde, Annexe sur les Stagiaires et l'Annexe du 22 février 2010 sur le Comité central d'hygiène, de ...
Now you know Convention Collective Audiovisuel 2009
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