Csa Oeuvres Audiovisuelles

Qu'est-ce qu'une oeuvre cinématographique et ... - CSA

https://www.csa.fr/Reguler/Promotion-de-la-production-audiovisuelle/Qu-est-ce-qu-une-oeuvre-cinematographique-et-audiovisuelle

Médias audiovisuels à la demande : le CSA favorable au ...

https://www.magazine-decideurs.com/news/medias-audiovisuels-a-la-demande-le-csa-favorable-au-projet-de-decret

Dans son avis du 17 mars 2021, le CSA s’est prononcé favorablement en faveur du projet de décret concernant les services de médias audiovisuels à la demande (Smad). Il souligne "l’étape majeure que représente ce texte dans la modernisation du dispositif de financement de la création " , face à la profonde évolution du secteur de l’audiovisuel.

projet tv: Synthèse de la réglementation du CSA - Blogger

https://projetv.blogspot.com/2007/03/synthse-de-la-rglementation-du-csa.html

Par an et / aux nombre d'heures consacrées à la diffusion d’œuvres audiovisuelles: 60% œuvres européennes et 40 % œuvres EOF. Montée en charge à négocier avec le CSA : possibilité d'atteindre ces quotas en 2 ans ; mais part des oeuvres européennes ne doit pas être inférieure à 50%.

Le CSA : Missions et Fonctions - Droit audiovisuel

https://droitaudiovisuel.blogspot.com/2011/02/le-csa-missions-et-fonctions.html

- auprès des administrations, des producteurs d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, des personnes mentionnées à l’article 95 ainsi que des éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, toutes les informations nécessaires pour s’assurer du respect des obligations qui sont imposées à ces derniers ...

Quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles françaises et ...

https://droitaudiovisuel.blogspot.com/2011/02/quotas-de-diffusion-doeuvres.html

Toutefois, pour les oeuvres audiovisuelles, le CSA peut substituer aux heures de grande écoute des heures d’écoute significatives qu’il fixe annuellement, pour chaque chaîne, en fonction notamment des caractéristiques de son audience et de sa programmation ainsi que de l’importance et de la nature de sa contribution à la production.

Des professionnels du secteur audiovisuel s'insurgent ...

https://www.jeanmarcmorandini.com/article-484498-des-professionnels-du-secteur-audiovisuel-s-insurgent-contre-l-accord-sur-le-financement-de-leurs-productions-noue-entre-le-csa-et-les-geants-americains-du-streaming.html

Le CSA et l’Hadopi fusionnent pour devenir l’Arcom

https://www.la-croix.com/Culture/Le-CSA-lHadopi-fusionnent-devenir-lArcom-2022-01-01-1201192668