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Redevance audiovisuelle 2009 - Impôts - Droit-Finances
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4451807-redevance-audiovisuelle-2009
Redevance audiovisuelle 2009. Signaler. Lemarquis - 15 oct. 2009 à 11:41 tof51430 - 15 oct. 2009 à 18:37. Bonjour, je viens de recevoir la taxe d'habitation et surprise, je dois payer la taxe audiovisuelle. J'habite un logement de la ville de Paris ou il a été décidé bien avant notre arrivée de choisir le câble au lieu d'installer les ...
Impôts 2009 : la redevance audiovisuelle - L'Express …
https://votreargent.lexpress.fr/impots/impots-2009-la-redevance-audiovisuelle_1585418.html
Impôts 2009 : la redevance audiovisuelle Elle se paye avec la taxe d'habitation et non avec l'impôt sur le revenu. C'est pourtant via votre déclaration annuelle que le …
Article 1605 bis - Code général des impôts - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018093103/2008-02-10
Version en vigueur du 10 février 2008 au 01 juin 2009. Pour l'application du 1° du II de l'article 1605 : 1° Une seule redevance audiovisuelle est due, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés dont sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l'habitation pour lesquels le redevable et ...
Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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Now you know Declaration Redevance Audiovisuelle 2009
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