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Quel tarif pour la redevance TV en 2011 ? - Sicavonline
https://www.sicavonline.fr/index.cfm?action=m_actu&ida=481810-quel-tarif-pour-la-redevance-tv-en-2011
En 2011, le montant de la redevance TV a été revu à la hausse et passe de 121 euros à 123 euros en métropole et de 78 euros à 79 euros dans les DOM.
Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les ...
https://www.leganet.cd/Legislation/Dfiscal/Loi.11.004.25.06.2011.htm
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles. Exposé des motifs. Dans le cadre des réformes des entreprises publiques amorcées par la loi n° 08/007 de 07 juillet 2008, l'Etat congolais a confié le service public de radiodiffusion et de télévision à un établissement public …
Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) » sera mise à jour significativement.
Arrêté interministériel n° 046/CAB.MIN.MED/11 et n° 320 ...
https://www.leganet.cd/Legislation/Dfiscal/Ministeres/AIM.046.07.12.2011.htm
Il est institué au profit des établissements publics de radiodiffusion et de télévision visé à l’article 1 de la Loi n° 11/004 du 25 juin 2011, une redevance annuelle sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles. Article 2: La redevance porte sur la consommation des services de radiodiffusion et de télévision.
Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l ...
Redevance audiovisuelle - Impôts - Droit-Finances
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5116063-redevance-audiovisuelle
Bonjour, pour info, voir le montant de la redevance audiovisuelle 2011 et les conditions d'exonération. Commenter. 1. Merci. Merci. Eric Roig. Directeur-fondateur de Droit-Finances. Réponse 2 / 2. titoeuf51 12 janv. 2011 à 07:26. bonjour, Non, vous ne devrez qu'une seule contribution AV . Commenter. 0. Merci. Merci. Répondre ...
Tchad - Loi n°01-2011 portant loi de finances pour 2011 ...
http://www.droit-afrique.com/upload/doc/tchad/Tchad-LF-2011.pdf
Les modalités de paiement de la redevance audiovisuelle s'effectuent par la retenue à la source au moment du dépôt des déclarations des impôts et taxes des sociétés de Téléphonie Mobile et Internet. Article 7: Pour compter du I er Janvier 2011, les dispositions de I'article 93 du CGI sont modifiées comme suit :
La contribution à l'audiovisuel public
http://impotsurlerevenu.org/taxes-annexes/1064-la-contribution-a-l-audiovisuel-public-.php
La contribution à l'audiovisuel public, anciennement dénommée Redevance audiovisuelle et surnommée "redevance télé", est destinée au financement de l'audiovisuel français (France Télévision, Radio France, ...).. La contribution et la taxe d'habitation figurent sur le même avis d'imposition: ils sont donc à payer ensemble avant le 15 novembre (ou 15 décembre).
Redevance télé 2021 : personnes concernées, déclaration et ...
https://demarchesadministratives.fr/demarches/contribution-a-laudiovisuel-public-personnes-concernees-declaration-et-paiement
Les personnes bénéficiaires d’une exonération de redevance avant 2005 sont également exonérées de cette taxe audiovisuelle. En effet, la loi a décidé de maintenir les droits acquis pour chaque personne âgée de 65 ans au 1er janvier 2004 qui bénéficie d’une exonération de contribution à l’audiovisuel public avant 2005.
Now you know Declaration Redevance Audiovisuelle 2011
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