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EUR-Lex - am0005 - EN - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Aam0005#:~:text=La%20directive%20europ%C3%A9enne%20sur%20les%20services%20de%20m%C3%A9dias,des%20services%20de%20m%C3%A9dias%20audiovisuels%20%C3%A0%20la%20demande%2A.
Ordonnance 21 décembre 2020 directive SMA services médias ...
https://www.vie-publique.fr/loi/277841-ordonnance-21-decembre-2020-directive-sma-services-medias-audiovisuels
La directive européenne relative à la fourniture de services de médias audiovisuels, dite "directive SMA", permet à chaque État membre de l’Union européenne : d'étendre la régulation audiovisuelle aux plateformes de partage de …
EUR-Lex - am0005 - EN - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Aam0005
La directive européenne sur les services de médias audiovisuels (directive SMA) régit la coordination, à l’échelle de l’UE, des législations nationales couvrant tous les médias audiovisuels, qu’il s’agisse des émissions de télévision traditionnelles ou …
Directives Services de médias audiovisuels - Le CSA et l ...
https://www.csa.fr/Reguler/Espace-juridique/Les-textes-de-references/Textes-europeens/Directives-Services-de-medias-audiovisuels
Directives Services de médias audiovisuels. Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels ...
La directive «Services de médias audiovisuels»
https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ATAG/2018/628221/EPRS_ATA(2018)628221_FR.pdf
EPRS | Service de recherche du Parlement européen . Auteur: Ivana Katsarova, Service de recherche pour les députés PE 628.221 – septembre 2018 . FR . La directive «Services de médias audiovisuels» La directive «Services de médias audiovisuels» est la pierre angulaire de la réglementation des médias dans l’Union européenne.
EUR-Lex - 32010L0013 - EN - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32010L0013
(4) À la lumière des nouvelles technologies de transmission de services de médias audiovisuels, un cadre réglementaire relatif à l’exercice d’activités de radiodiffusion devrait tenir compte de l’impact des changements structurels, de la diffusion des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des innovations technologiques sur les modèles d’activité, et ...
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