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CSA et dispositif anti-concentration : vers un ...
https://www.esis-paris.fr/csa-une-revision-des-seuils-anti-concentration/#:~:text=Dans%20le%20projet%20de%20loi%20portant%20r%C3%A9forme%20de,anti-concentration%20du%20CSA%20%3A%20qu%E2%80%99est-ce%20que%20c%E2%80%99est%20%3F
CSA et dispositif anti-concentration : vers un ...
https://www.esis-paris.fr/csa-une-revision-des-seuils-anti-concentration/
Le dispositif anti-concentration du CSA : qu’est-ce que c’est ? Le dispositif anti-concentration vise à assurer le pluralisme audiovisuel dans le paysage français. Le premier article de la loi de 1986 affirme le principe de la liberté de communication qui ne peut être en aucune manière limitée.
Contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et ...
http://fr.jurispedia.org/index.php/Contr%C3%B4le_des_concentrations_dans_le_secteur_audiovisuel_et_le_pluralisme_(fr)
Le dispositif anti-concentration s’inscrit, appliqué au secteur de l’audiovisuel, dans une volonté d’assurer une réelle liberté du téléspectateur au sein du système dualiste mis en place par la loi du 30 septembre 1986 relative à la communication audiovisuelle.
Télévision : le CSA pour une révision des seuils anti ...
https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/tele-le-csa-pour-une-revision-des-seuils-anti-concentration-1302893
L'autorité de régulation de l'audiovisuel appelle ainsi à revoir le « dispositif anti-concentration » prévu à l'article 41 de cette loi, qu'il considère comme « ancien » et « obsolète ...
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans ...
https://www.senat.fr/rap/l09-089/l09-0896.html
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de veiller au respect du dispositif anti-concentration et est tenu d'assurer, d'une manière générale, le respect du principe du pluralisme, par exemple lors de ses décisions d'attribution des fréquences terrestres. Il dispose à cet effet de pouvoirs d'enquête réels.
Médias: la gauche mène la bataille anti-concentration ...
https://www.liberation.fr/economie/medias/medias-la-gauche-mene-la-bataille-anti-concentration-20220203_XYJXPFMNX5D7DALHMMP4XRCXPU/
Actuellement, le dispositif anti-concentration dans les médias, appliqué par … Election Présidentielle 2022 Lagardère Vincent Bolloré Bernard Arnault Vivendi Dans la …
Assouplissement du dispositif anticoncentration dans les ...
https://la-rem.eu/2007/12/assouplissement-du-dispositif-anticoncentration-dans-les-medias-aux-etats-unis/
Ce dispositif anti-concentration, qui visait notamment à garantir la pluralité de l’information… Le cadre législatif hérité de 1974 et entré en vigueur en janvier 1975 interdit, aux États-Unis, à un groupe de médias de posséder sur une même zone géographique à la fois un journal et un média audiovisuel, station de radio ou de ...
FUSIONS-ACQUISITIONS Fusion TF1-M6 : Le prochain défi …
https://www.uggc.com/wp-content/uploads/2021/01/fusion-tf1-m6-le-prochain-defi-des-autorites-de-regulation-par-corinne-khayat-associee-et-anne-marie-pecoraro.pdf
Le dispositif anti-concentration demeure inchangé depuis 1986. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) 1 et l’Autorité de la concurrence 2 déplorent ce texte qui manque de réalisme pour s’adapter à l’ère du numérique. Le secteur de l’audiovisuel a assisté à un profond bouleversement avec l’émergence
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