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Œuvres audiovisuelles et domaine public - DALLOZ Etudiant
https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/oeuvres-audiovisuelles-et-domaine-public/h/09610e6a05224dba10d7ee058e526456.html
Ainsi, le renouvellement de la durée de protection était acquis pour l’œuvre en cause qui bénéficiait donc des règles protectrices de la convention de Berne et est tombée dans le domaine public en 1995. Civ. 1 re, 17 déc. 2009, F-P + B, n° 07-21.115
Film dans le domaine public | Enssib
https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/film-dans-le-domaine-public
Anne-Laure Stérin, dans l'ouvrage Guide pratique du droit d'auteur, ajoute (p.376) : "Attention : le film ne tombe dans le domaine public que du point de vue du droit d'auteur, en tant qu'oeuvre audiovisuelle. Il n'est pas pour autant dans le domaine public en tant qu'enregistrement (protégé par le droit voisin du producteur) ni en tant qu ...
Œuvres dans le domaine public - Cinéma independant
https://filmsindependants.wordpress.com/2014/07/16/oeuvres-dans-le-domaine-public/
Proposition de redevance sur le domaine public La conservation et la numérisation des œuvres audiovisuelles tombées dans le domaine public a un prix. C’est pourquoi Pascal Rogard (un représentant de la SACD) a proposé lors de son audition devant la Mission Lescure (en 2012) la mise en place d’une redevance pour l’utilisation des films du domaine public.
La durée de vie du droit d’auteur d’une 2012 ... - CoE
https://rm.coe.int/1680783bd4
d’une œuvre audiovisuelle protégée. Dès qu’elle tombe dans le domaine public, l’œuvre peut, en totalité ou en partie, être numérisée, reproduite ou mise à disposition de tous et pour tous les usages. Il n’y a aucune autre question à se poser, aucune rémunération à payer. En revanche,
Ces œuvres qui entrent dans le domaine public en 2020 | Le ...
https://gallica.bnf.fr/blog/16012020/ces-oeuvres-qui-entrent-dans-le-domaine-public-en-2020
En 2018 et 2019, des auteurs aussi éclectiques qu’Al Capone, Tristan Bernard, Antonin Artaud ou Georges Bernanos étaient entrés dans le domaine public. Quelles oeuvres numérisées dans Gallica ont-elles été "libérées" au 1er janvier 2020 ? Pour bien démarrer l’année, nous vous invitons à les découvrir sans plus attendre.
Domaine public (1/2) : Puis-je utiliser librement une ...
https://www.lechainonmanquant.com/blog/index.php/blcm/domaine-public1
Domaine public (1/2) : Puis-je utiliser librement une œuvre du domaine public ? Le domaine public, c’est la période à partir de laquelle le droit d’auteur a expiré. Il n’y a alors plus d’exclusivité d’exploitation pour l’auteur de l’œuvre. Par principe, l’utilisation est donc libre et gratuite pour tous.
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