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loi audiovisuelle maroc - 11152 Mots | Etudier
https://www.etudier.com/dissertations/Loi-Audiovisuelle-Maroc/65908768.html
A ce titre et, en vertu des articles 1er et 47 de ladite loi, la SNRT est une société nationale d’audiovisuel appartenant au Secteur public de la communication audiovisuelle. La SNRT est financée par des subventions de l’état, les recettes publicitaires et la taxe pour la promotion du paysage audiovisuel national (TPPAN). Les….
Loi relative à la communication audiovisuelle au Maroc
https://cpa.enset-media.ac.ma/loi_communication_audiovisuelle_maroc.htm
Loi n° 0377 relative à la communication audiovisuelle au Maroc. 2. une publicité clandestine: la présentation verbale ou visuelle, de manière explicite ou implicite, de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon ...
Autorisation pour Production Audiovisuelle au Maroc ...
https://marocprod.com/autorisation-pour-production-audiovisuelle-au-maroc/
Conditions d’octroi d’agrément. A / le dossier de demande d’agrément doit comporter les pièces suivantes : 1 – Une demande d’agrément, 2 – Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale de la société justifiant le montant du capital social, qui doit être de 300.000,00 dh pour une SARL et de 500.000,00 dh pour une SA, 3 – La liste de l’équipe technico …
l'Audiovisuel – Ministère de la Jeunesse, de la Culture et ...
https://www.mincom.gov.ma/audiovisuel/
l’Audiovisuel. La mise à niveau du secteur audiovisuel et l’amélioration de sa compétitivité. Sur fond de libéralisation du paysage audiovisuel national, le secteur de l’audiovisuel public s’est vu renforcé et réconforté dans son rôle de service public majeur.
Le droit d’accès à l’information au Maroc
https://www.oecd.org/gov/open-government/Guide%20DAI.Final.VFr.pdf
ou audiovisuel (son et images), et différents supports possibles: de type papier, électronique ou autres et contenus dans des documents, des rapports, des études, des bases de données et autres. 2011 2020 Entrée en vigeur de toutes les dispositions de la loi n° 31.13 relative au droit d'accès à l'information
Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
La Présidente de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, Mme Latifa Akharbach, s’est entretenue le 26 Janvier 2022 au siège de la HACA avec M. Nestor Bankumukunzi, Ambassadeur de la République du Burundi au Maroc et président sortant de l’instance de régulation des médias, le Conseil National de la Communication de ce pays d'Afrique de l'Est.
Les Droits d'Auteur – Ministère de la Jeunesse, de la ...
https://www.mincom.gov.ma/droit-dauteur/
Les Droits d’Auteur. Vers une meilleure protection des droits d’auteurs : La mise en place d’un nouveau cadre juridique et réglementaire régissant le domaine de la propriété intellectuelle à même de garantir et protéger les droits d’auteurs, et appuyer les efforts des autorités visant à lutter contre le piratage et la contrefaçon, et à réduire leur impact négatif sur l ...
Now you know Droit Audiovisuel Maroc
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