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Droit de la communication audiovisuelle - LGDJ Editions
https://www.lgdj-editions.fr/livres/droit-de-la-communication-audiovisuelle/9782275058801
Ce livre est destiné aux praticiens, universitaires, étudiants, journalistes, entrepreneurs ou créateurs exerçant dans ou intéressés par le secteur de la communication audiovisuelle et numérique. À propos de l'auteur. Pascal Kamina, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé à l’Université de Franche-Comté. Il ...
Droit de la communication audiovisuelle - Portail ...
https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/37358-droit-de-la-communication-audiovisuelle
Ce livre est destiné aux praticiens, universitaires, étudiants, journalistes, entrepreneurs ou créateurs exerçant dans ou intéressés par le secteur de la communication audiovisuelle et numérique. Les Intégrales , Vol. 20 , 468 pages. 69.00 €. …
Droit de l’audiovisuel - ASSULINE & PARTNERS
https://www.avocat-paris-assuline.com/droit-de-laudiovisuel/
Droit de l’audiovisuel. L’audiovisuel soulève de nombreux problèmes en matière de droit, que ce soit dans la protection et le respect des oeuvres audiovisuelles, ou encore dans le respect de la vie privée. Les questions qui se posent sont parfois complexes et nécesssitent une réflexion approfondie qet une approche transversale.
Droit de la communication audiovisuelle : à la lumière du ...
https://searchworks.stanford.edu/view/10947457
Droit de la communication audiovisuelle : à la lumière du droit comparé Responsibility textes réunis et coordonnés par Mohammed Benyahya ; co-directeur de la REMALD.
Droit voisin des entreprises de communication ... - Laropoin
https://www.laropoin.com/droit-voisin-des-entreprises-de-communication-audiovisuelle/
L'histoire du droit voisin de l'entreprise de communication audiovisuelle établit sa filiation tant à l'égard de la propriété littéraire et artistique et que du droit de la communication. C'est pour cela que son appartenance à la propriété intellectuelle reste discutée. Le droit voisin ne bénéficie qu'aux personnes morales de droit privé ou de droit public, exerçant une activité ...
ARCOM : ses missions précisées - Audiovisuel | Dalloz ...
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/arcom-ses-missions-precisees
ARCOM : ses missions précisées. À la suite de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021, le décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 transfère les missions à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) et précise ses missions en matière de lutte contre les services manifestement contrefaisants.
Définition de la communication audiovisuelle - Blogger
https://droitaudiovisuel.blogspot.com/2011/02/definition-de-la-communication.html
Contrats audiovisuels, Contrat de coproduction, Contrat de production audiovisuelle, Droits des producteurs, Droit audiovisuel, Droit du cinéma, Contrats d'auteur. 2.2.11 Définition de la communication audiovisuelle
Togo Régime juridique applicable aux communications ...
http://www.droit-afrique.com/uploads/Togo-Loi-2019-16-regime-juridique-communications-audiovisuelles.pdf
www.droit‐afrique.com Togo Régime juridique applicable aux communications audiovisuelles 6 Chapitre 3 ‐ Des principes généraux de la radiodiffusion en mode numérique Art.7.‐L’exercice des activités de communication audiovisuelle est libre en République
Now you know Droit Communication Audiovisuelle
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