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Droit de l’audiovisuel - ASSULINE & PARTNERS
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Le droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle
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Le droit d’auteur a été créé par Beaumarchais, qui voulait toucher de l’argent à chaque fois que ses pièces étaient jouées. Les droits d’auteurs s’appliquent donc maintenant sur pleins de choses et notamment sur les oeuvres audiovisuelles.
Droit de l’audiovisuel - ASSULINE & PARTNERS
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Droit de l’audiovisuel. L’audiovisuel soulève de nombreux problèmes en matière de droit, que ce soit dans la protection et le respect des oeuvres audiovisuelles, ou encore dans le respect de la vie privée. Les questions qui se posent sont parfois complexes et nécesssitent une réflexion approfondie qet une approche transversale.
Droit de l’audiovisuel - Porlon & Avocats
https://www.porlon-avocats.com/droit-de-l-audiovisuel
Négociation de contrats de collaboration (société de production d'oeuvres audiovisuelles - producteur ou co-producteur d'oeuvres). Négociation et rédaction de contrat de cession de droit d'auteur d'une série; Contrat de prestations …
Now you know Droit Des Oeuvres Audiovisuelles
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