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ARCOM : ses missions précisées - Audiovisuel | Dalloz ...

    https://www.dalloz-actualite.fr/flash/arcom-ses-missions-precisees
    Depuis le 1 er janvier 2022, l’ARCOM a hérité des missions de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’autorité est donc la garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits.

Master Droit du cinéma et de l'audiovisuel - Portail ...

    https://univ-droit.fr/formations/29569-master-parcours-droit-du-cinema-et-de-l-audiovisuel
    Site web de la formation. Droit des affaires. Master Droit du cinéma et de l'audiovisuel. Responsable de formation : Samir Merabet. Niveau : Master. Niveau requis : BAC+3. Mention (s) : Droit des affaires. Parcours : Droit du cinéma et de l'audiovisuel. Les étudiants deviennent des professionnels du secteur professionnel concerné.

United Nations Audiovisual Library of International Law

    https://legal.un.org/avl/intro/introduction.html?tab=3
    Welcome to the Audiovisual Library of International Law. A virtual training and research centre in international law. The Historic Archives provides a unique resource for the teaching, studying and researching significant legal instrument on international law. Each entry is devoted to a particular instrument and contains an introduction to the instrument prepared by an eminent …

United Nations Audiovisual Library of International Law

    https://legal.un.org/avl/ls/environmentallaw.html
    Partie III - À propos de certaines caractéristiques du droit international de l'environnement Ms. Laurence Boisson de Chazournes: Partie IV - Les principes du droit international de l'environnement (Section 1/3) Ms. Laurence Boisson de Chazournes: Partie IV - Les principes du droit international de l'environnement (Section 2/3)

Fiscalité interne & internationale dans le cinéma et l ...

    https://www.fiducial-legal.com/droit-du-cinema/fiscalite-interne-internationale-dans-le-cinema-et-laudiovisuel-offre4647/
    Droit international. Droit du cinéma. Droit pénal des affaires. Droit public des affaires, Immobilier et Environnement. Fiscalité – Droit du patrimoine. ... De manière plus générale, nous intervenons sur toutes les questions fiscales afférentes aux projets de cinéma et audiovisuel (problématiques en matière de TVA etc.).

Master de droit du cinéma, de l'audiovisuel et du ...

    http://droitdelaculture.over-blog.com/article-2573106.html
    Le but de cette formation est de donner à des étudiants déjà titulaires d'un Master 1 en Droit ou ayant suivi un cursus de gestion, des connaissances approfondies en droit, en fiscalité et en financement appliquées aux secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, leur permettant d'exercer leurs compétences dans le cadre de professions diverses : sociétés de …

Liste des formations universitaires Cinéma Audiovisuel

    http://www.cinemadfilms.com/pages/etablissements/universites-formations-universitaires-cinema-audiovisuel.html
    Master 2 Professionnel Droit du numérique - Administration - Entreprise. Master 2 Professionnel Droit, économie et gestion de l'audiovisuel. Master 2 Professionnel Droit, économie et gestion de l'audiovisuel, parcours Marketing & distribution. Master 2 Recherche Histoire et audiovisuel. Master 2 Recherche Propriétés industrielle et artistique

Comprendre le droit international - United Nations

    https://treaties.un.org/doc/source/events/2011/Press_kit/fact_sheet_1_french.pdf
    Le droit international est un système qui fonctionne, de manière invisible parfois, et pourtant avec succès. Le commerce international et l’économie mondiale dépendent des règles internationales qui régissent les activités nécessaires à la conduite des affaires internationales, liées notamment aux transactions financières, ...

COP26 : pourquoi l'Inde peine-t-elle à renoncer au charbon

    https://www.rtl.fr/actu/international/cop26-pourquoi-l-inde-peine-t-elle-a-renoncer-au-charbon-7900096511
    publié le 15/11/2021 à 14:12. L'Inde est est accusée par certains d'avoir fait échouer la COP26 sur ses exigences liées au charbon. La capitale New Delhi vient d'ordonner la fermeture des ...

Master parcours Droit, économie et gestion de l'audiovisuel

    https://formations.pantheonsorbonne.fr/fr/catalogue-des-formations/master-M/master-droit-de-la-propriete-intellectuelle-KBUM5XGD/master-parcours-droit-economie-et-gestion-de-l-audiovisuel-KBUM6H0H.html
    Le Master D2A « Droit, économie et gestion de l’audiovisuel », crée en1982 (anciennement nommé Droit de l’Administration et de l’Audiovisuel) dispense une formation pluridisciplinaire qui couvre tous les domaines de l’audiovisuel, particulièrement la télévision, le cinéma et les nouveaux médias (web, réseaux sociaux, réalité virtuelle etc…).

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