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Documents audiovisuels : droits
https://bdp39.c3rb.org/le-metier/boite-a-outils/acquisitions-et-gestion-des-fonds/271-documents-audiovisuels-droits
Applications de la législation. Respect du cadre dans lequel les médiathèques sont autorisées à prêter des documents audiovisuels : Il est interdit de percevoir une rémunération spéciale pour le prêt des documents audiovisuels : donc une médiathèque ne peut pas avoir deux tarifs d’adhésion. Informer et éduquer les emprunteurs : faire signer à chaque adhérent lors de son ...
SYNTHÈSE SUR LES DROITS AUDIOVISUELS EN MÉDIATHÈQUE
http://bdm.lamayenne.fr/images/pdf/boite_a_outils/Documents/2012_Droits_audiovisuels_en_mediatheque.pdf
SYNTHÈSE SUR LES DROITS AUDIOVISUELS EN MÉDIATHÈQUE 1. Rappel de législation Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1/7/1992) regroupant la Loi du 11/3/1957 sur la propriété littéraire et artistique reconnaissant notamment aux auteurs le droit patimonial et moal su leus œuves ainsi ue la Loi du 3/7/1985 elative aux ...
La « consultation d’œuvres audiovisuelles en bibliothèques ...
https://salebeno.wordpress.com/2013/05/19/la-consultation-doeuvres-audiovisuelles-en-bibliotheques-de-quel-droit/
Il y a quelques temps, au cours d'une discussion sur Twitter sur le droit de prêt en bibliothèques, @Amugnier m'a appris qu'il existait un « droit [ie. une redevance à payer] de consultation sur place des documents audiovisuels ». Cela m'a beaucoup surpris, j'ignorais que lorsque les bibliothèques mettaient à disposition des usagers des documents audiovisuels…
Pourquoi faut-il négocier ses droits audiovisuels
https://actualitte.com/article/20651/tribunes/pourquoi-faut-il-negocier-ses-droits-audiovisuels
C’est que, dans les faits, les éditeurs ont bien d’autres raisons de négocier si dur pour ces fameux droits audiovisuels. La première est simple : …
Droit de l’audiovisuel | Porlon Avocats
https://www.porlon-avocats.com/droit-de-l-audiovisuel
Droit de l’audiovisuel. Le Cabinet et les membres du Réseau NETLEX assistent les auteurs, producteurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles (musique, cinéma, télévision) dans l’établissement de contrats spécifiques au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur (contrats de. coproduction, contrats d’auteurs ...
Mediatoon Droits Audiovisuels
http://www.mediatoon-audiovisual-rights.com/fr.php
Le service des droits audiovisuels gère toutes les demandes d’adaptation de bandes-dessinées, romans graphiques, romans, documentaires, albums… en long-métrage, film d’animation, série TV, spectacles vivants, livres audio, etc. en France comme à l’étranger.
Droit de l’audiovisuel - ASSULINE & PARTNERS
https://www.avocat-paris-assuline.com/droit-de-laudiovisuel/
Droit de l’audiovisuel. L’audiovisuel soulève de nombreux problèmes en matière de droit, que ce soit dans la protection et le respect des oeuvres audiovisuelles, ou encore dans le respect de la vie privée. Les questions qui se posent sont parfois complexes et nécesssitent une réflexion approfondie qet une approche transversale.
La SACEM en bibliothèque | Enssib
http://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/la-sacem-en-bibliotheque
Source : Médialandes.fr - Les droits de diffusion de la musique en bibliothèque. Nous vous invitons à prendre contact directement avec la SACEM pour plus d'explications : Délégation SACEM 61-63 Rue de la Paix B.P. 302 62204 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX FRANCE [email protected] Marc TABACZEK Tél : 03 69 67 27 60 Fax : 03 69 67 27 61
Utiliser librement la Bibliothèque audio de Youtube ...
https://www.voyage-images.com/bibliotheque-audio-youtube/
La bibliothèque audio de YT propose des thèmes libres de droits de type instrumental, et des effets sonores. YouTube a distingué deux catégories de droits, selon la « Paternité« . Dans la première catégorie, aucune mention obligatoire n’est exigée, alors que dans la seconde, vous devez ajouter une mention qu’il vous faut ...
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