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Redevance audiovisuelle 2008 - Forum Impôts - Droit-Finances
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3978178-redevance-audiovisuelle-2008
Ma mère âgée de 86 ans était exonérée de la redevance audiovisuelle jusqu'en 2007. Elle n'est pas imposable sur le revenu. Elle bénéficie de l'APA. Elle est veuve depuis août 2005. Elle vient de recevoir avec la taxe d'habitation 2008 la redevance audiovisuelle à payer. Est-ce normal ? Y a t-il eu un changement de la loi depuis l'an ...
Exonération de la redevance audiovisuelle - Sénat
https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ08040209S.html
publiée dans le JO Sénat du 16/04/2008 - page 1685 M. Jean Boyer. J'ai souhaité attirer l'attention du Gouvernement sur le dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes disposant de peu de ressources, notamment les personnes âgées.
Section V : Redevance audiovisuelle (Articles 1605 à …
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162694/2008-12-28/
Modifié par LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 8 (V) Pour l'application du 1° du II de l'article 1605 : 1° Une seule redevance audiovisuelle est due, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés dont sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l'habitation pour lesquels le ...
Exonération de la redevance audiovisuelle - Sénat
https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080303781.html
Ainsi, les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004 exonérées de la redevance audiovisuelle au 31 décembre 2004 en application du A de l'article 37 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ont bénéficié d'un dégrèvement de la redevance audiovisuelle au titre de l'année 2005.
Êtes-vous exonéré de redevance télé ? | Gouvernement.fr
https://www.gouvernement.fr/etes-vous-exonere-de-redevance-tele
Rappelons la règle générale : tout contribuable possédant une télévision ou de lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner associés à un écran doit payer une redevance télé ou contribution à l'audiovisuel public d'un montant de 138 € en métropole et 88 € en outre-mer. Précision : si vous possédez un téléviseur à la fois dans votre habitation ...
Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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Quel âge pour Exonération taxe audiovisuelle
https://flashmode.tn/magazine/quel-age-pour-exoneration-taxe-audiovisuelle-2/
Quel est le montant de la taxe audiovisuelle ? Conséquence, la redevance télé a augmenté chaque année, passant de 116 € en 2008 à 139 € en 2019 en métropole et de 74 € à 89 € dans les départements d’outre-mer. Qui ne paiera pas la taxe d’habitation en 2020 ?
Now you know Exoneration Redevance Audiovisuelle 2008
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