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LOI N°2015/007 DU 20 AVRIL 2015 REGISSANT L'ACTIVITE ...
http://cnc.gov.cm/wp-content/uploads/2018/01/Loi-n°2015-régisant-laudiovisuel-au-Cameroun.pdf
AUDIOVISUELLE AU CAMEROUN Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 DE L’OBJET, DU CHAMP ET DES DEFINITIONS SECTION 1 DE L’OBJET ET DU CHAMP Article 1er._ La présente loi régit l’activité audiovisuelle au Cameroun. Elle vise notamment à :
Cameroun - Activité Audiovisuelle: Cette Loi Que Le ...
https://www.237online.com/cameroun-activite-audiovisuelle-cette-loi-que-le-gouvernement-cache/
La loi régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun, dont nous livrons l’intégralité ci-dessous, en dehors de lourdes sanctions pécuniaires qui pèsent désormais sur les contrevenants et peuvent aller jusqu’à 300 millions FCfa, fait référence à un organe de régulation spécifique qui reste à créer (par une loi).
Cameroun: DECRET N° 2000/158 DU 03 AVRIL 2000 FIXANT LES ...
https://www.camerlex.com/cameroun-decret-n-2000158-03-avril-2000-fixant-conditions-modalites-de-creation-dexploitation-entreprises-privees-de-communication-audiovisuelle/
DECRET N° 2000/158 DU 03 AVRIL 2000 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE CREATION ET D’EXPLOITATION DES ENTREPRISES PRIVEES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE. LE PREMIER MINITRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, DECRETE : Article 1er. – Le présent décret fixe les conditions et les modalités de création et …
consommateurs – CNC – NCC
http://cnc.gov.cm/consommateurs/
Chapitre II, Article 60 de la Loi N°2015/007 du 20 avril 2015 régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS Article …
Loi sur la communication sociale - Camerlex
https://www.camerlex.com/loi-sur-la-communication-sociale-8511/
La loi de 199O sur la Communication Sociale au Cameroun L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier: La liberté de presse garantie par la constitution s’exerce dans le cadre des dispositions de la présente loi.
LOI LCE PROMULGUEE - Fratel – Réseau francophone de la ...
https://www.fratel.org/documents/2011/12/201012-Cameroun-Loi_communications_electroniques-.pdf
La présente loi régit les communications électroniques au Cameroun. A ce titre, elle : - vise à promouvoir le développement harmonieux et équilibré des réseaux et services de communications électroniques, en vue d’assurer la contribution de ce secteur au développement de
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