Montant Redevance Audiovisuelle 2011

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Quel tarif pour la redevance TV en 2011 ? - Sicavonline

https://www.sicavonline.fr/index.cfm?action=m_actu&ida=481810-quel-tarif-pour-la-redevance-tv-en-2011

En 2011, le montant de la redevance TV a été revu à la hausse et passe de 121 euros à 123 euros en métropole et de 78 euros à 79 euros dans les DOM.

REDEVANCE AUDIOVISUELLE 2011 MONTANT TELEVISION

https://www.informationspratiques.com/service-public/impots/redevance-audiovisuelle-2011-montant-television.html

REDEVANCE AUDIOVISUELLE 2011 MONTANT TELEVISION. On connait désormais le montant de la redevance audiovisuelle pour l’année 2011. Il est différent en France Métropolitaine par rapport aux DOM-TOM. Cette redevance pourrait être …

Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les ...

https://www.leganet.cd/Legislation/Dfiscal/Loi.11.004.25.06.2011.htm

Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles. ... en vue de percevoir la redevance audiovisuelle pour le compte des établissements publics de radiodiffusion et de télévision. Chapitre II: De l'assiette de la redevance. ... est passible d'une amende égale à 10% du montant dû.

Arrêté interministériel n° 046/CAB.MIN.MED/11 et n° 320 ...

https://www.leganet.cd/Legislation/Dfiscal/Ministeres/AIM.046.07.12.2011.htm

Désigne une personne morale de droit public ou privé désignée dans la Loi n° 11/004 du 25 juin 2011, en vue de percevoir la redevance audiovisuelle pour le compte des établissements publics de radiodiffusion et de télévision. 9. Personne morale tirant …

Redevance audiovisuelle - Impôts - Droit-Finances

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5116063-redevance-audiovisuelle

Bonjour, pour info, voir le montant de la redevance audiovisuelle 2011 et les conditions d'exonération. Commenter. 1. Merci. Merci. Eric Roig. Directeur-fondateur de Droit-Finances. Réponse 2 / 2. titoeuf51 12 janv. 2011 à 07:26. bonjour, Non, vous ne devrez qu'une seule contribution AV . Commenter. 0. Merci. Merci. Répondre ...

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