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Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel ...
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2012-05/quel-est-le-montant-de-la-contribution-a-l-audiovisuel-public-pour-2012.htm
Selon l'article 31 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision son montant est réévalué chaque année proportionnellement à l'augmentation de l'indice du coût de la consommation. En 2012, le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 125 ...
Redevance audiovisuelle 2012
http://mdval.over-blog.com/article-redevance-audiovisuelle-2012-108692762.html
En 2012, le montant de la redevance audiovisuelle sera de 125 euros pour la métropole et de 80 euros pour les dom-tom. Soit 2 euros de plus par rapport à 2011 et 4 euro de plus par rapport à 2010 La redevance audiovisuelle est due par toute personne qui paye une taxe d'habitation et qui détient un poste de télévision ou tout autre appareil permettant la réception de la télévision.
Contribution à l'audiovisuel public ... - service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l ...
Contribution à l'audiovisuel public ... - service-public.fr
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). Toute entreprise qui possède un poste de télévision doit payer cette contribution, mais il y a des exceptions. La déclaration doit être effectuée simultanément avec celle de la TVA.
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