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Œuvre audiovisuelle — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C5%92uvre_audiovisuelle#:~:text=En%20France%2C%20une%20%C5%93uvre%20audiovisuelle%20est%20d%C3%A9finie%20par,t%C3%A9l%C3%A9-achat%20%3B%20autopromotion%20%3B%20services%20de%20t%C3%A9l%C3%A9texte%20%C2%BB.
Œuvre audiovisuelle — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/%C5%92uvre_audiovisuelle
L'article 16 ter de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur donne une nouvelle définition de l'œuvre audiovisuelle. Il s'agit des œuvres de fictions, d'animations, des documentaires, des captations de spectacles vivants et …
Les définitions de l'oeuvre audiovisuelle - Avocats-Publishing
http://avocats-publishing.com/Les-definitions-de-l-oeuvre
C’est ainsi que le 11 mars 2004, le tribunal administratif de Paris a annulé la qualification d’oeuvre audiovisuelle attribuée par le Centre national de la cinématographie à l’émission "Popstars" ainsi que la subvention perçue à ce titre par la société de production Aventure line production.
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités ...
https://blogs.parisnanterre.fr/content/l%E2%80%99%C5%93uvre-audiovisuelle%C2%A0-qualifications-et-particularit%C3%A9s-de-r%C3%A9gime-par-v%C3%A9ronique-mauduit
Lorsque l'oeuvre audiovisuelle est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l'oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'oeuvre nouvelle. Il n'en a pas toujours été ainsi car la jurisprudence a dans les années 30 qualifié l'oeuvre cinématographique d'oeuvre collective en mettant en avant ...
Now you know Oeuvre Audiovisuelle
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