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Cartographie de la réglementation et des procédures d ...
https://rm.coe.int/nationality-mapping-fr/1680a16909
audiovisuelles, c'est-à-dire le fait de savoir quand une telle œuvre doit être considérée comme « nationale » ou « européenne » selon la législation applicable, est fondamentale pour les producteurs, les fonds publics de soutien au cinéma, les …
œuvres audiovisuelles : derniers - CoE
https://rm.coe.int/iris-plus-2019-3-territorialite-et-financement-des-uvres-audiovisuelle/16809a417d
Territorialité et financement des œuvres audiovisuelles : derniers développements Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg, 2019 ISSN 2078-9459 ISBN 978-92-871-9012-3 Directrice de publication – Susanne Nikoltchev, Directrice exécutive Supervision éditoriale – Maja Cappello, Responsable du département Informations juridiques
Les quotas audiovisuels : mettre en valeur les œuvres ...
https://www.csa.fr/Cles-de-l-audiovisuel/Connaitre/Les-programmes-audiovisuels/Les-quotas-audiovisuels-mettre-en-valeur-les-aeuvres-francaises-et-europeennes
- Pour la diffusion d’œuvres audiovisuelles, les heures de grande écoute sont en général de 14 heures à 23 heures le mercredi et de 18 heures à 23 heures les autres jours de la semaine. - Elles ont pu être modulées différemment pour certaines …
Language selection - European Education and Culture ...
https://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/actions/media/9-promotion-des-oeuvres-audiovisuelles-europeennes-en-ligne-appel-eacea232019_fr
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EUR-Lex - 52013XC1115(01) - EN - EUR-Lex
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52013XC1115(01)
Les œuvres audiovisuelles, en particulier les œuvres cinématographiques, jouent un rôle important dans la constitution des identités européennes. Elles reflètent la diversité culturelle des différentes traditions et histoires des États membres et des régions de l’UE. Les œuvres audiovisuelles sont à la fois des biens économiques ...
Quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles françaises et ...
https://droitaudiovisuel.blogspot.com/2011/02/quotas-de-diffusion-doeuvres.html
Toutefois, pour les oeuvres audiovisuelles, le CSA peut substituer aux heures de grande écoute des heures d’écoute significatives qu’il fixe annuellement, pour chaque chaîne, en fonction notamment des caractéristiques de son audience et de sa programmation ainsi que de l’importance et de la nature de sa contribution à la production.
Now you know Oeuvres Audiovisuelles Europennes
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