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Paiement de la contribution à l'audiovisuel public avant ...
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Paiement de la contribution à l’audiovisuel public avant le 24 avril 2015 Les professionnels propriétaires d’un ou plusieurs postes de télévision …
Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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LOI N°2015/007 DU 20 AVRIL 2015 REGISSANT L'ACTIVITE ...
http://cnc.gov.cm/wp-content/uploads/2018/01/Loi-n°2015-régisant-laudiovisuel-au-Cameroun.pdf
LOI N°2015/007 DU 20 AVRIL 2015 REGISSANT L'ACTIVITE AUDIOVISUELLE AU CAMEROUN Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 DE L’OBJET, DU CHAMP ET DES DEFINITIONS SECTION 1 DE L’OBJET ET DU CHAMP Article 1er._
Redevance TV : les plafonds de revenus à ne pas dépasser ...
https://leparticulier.lefigaro.fr/article/redevance-tv-les-plafonds-de-revenus-a-ne-pas-depasser-pour-etre-exonere-en-2021
Payée en même temps que la taxe d’habitation depuis 2015, la redevance télé est due par les personnes qui détiennent un poste de télévision ou un dispositif assimilé. Et ce, qu’elles soient propriétaires ou non du poste de télé. La façon dont l’appareil a été acquis (achat, prêt, don, succession) importe peu également.
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