We have collected the most relevant information on Producteur Oeuvre Audiovisuelle. Open the URLs, which are collected below, and you will find all the info you are interested in.
Obligations du producteur audiovisuel - Actoba.com
https://www.actoba.com/obligations-du-producteur-audiovisuel-4/#:~:text=Le%20producteur%20de%20l%E2%80%99%20oeuvre%20audiovisuelle%20est%20la,bande%20oriignale%20de%20l%E2%80%99oeuvre%20avec%20ou%20sans%20paroles%29.
Section 3 : Contrat de production audiovisuelle (Articles ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179042/
Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une oeuvre audiovisuelle, autres que l'auteur de la composition musicale avec ou sans paroles, emporte, sauf clause contraire et sans préjudice des droits reconnus à l'auteur par les dispositions des articles L. 111-3, L. 121-4, L. 121-5, L. 122-1 à L. 122-7, L. 123-7, L. 131-2 à L. 131-7, L. 132-4 et L. 132-7, cession au profit du producteur ...
Obligations du producteur audiovisuel - Actoba.com
https://www.actoba.com/obligations-du-producteur-audiovisuel-4/
Le producteur de l’oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’oeuvre. Le contrat de production opère à son profit une cession des droits exclusifs d’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle (sauf pour la bande oriignale de l’oeuvre avec ou sans paroles).
Le contrat de production audiovisuelle : les points ...
https://www.reponsejuridiquepourartistes.com/blog/77oxgymnoujjcl2g3uf81mudtl5db1
Le contrat de production audiovisuelle a pour effet principal de transférer au producteur les droits cédés par le ou les auteurs tel que le droit d'exploitation. 1. La durée de la cession. En l'absence d'une durée précise déterminé dans le contrat, la durée de cession des droits vaut pour la durée légale établit par la loi dans ce ...
Producteur délégué - Fiche métier
https://www.orientation.com/metiers/producteur-delegue
Le producteur délégué est celui qui finance la réalisation d’une œuvre audiovisuelle ou événementielle. Ce métier réclame des compétences de chef d’entreprise, une certaine sensibilité artistique et beaucoup de flair pour trouver le projet qui sera susceptible d’obtenir du succès et d’engranger des résultats financiers.
Now you know Producteur Oeuvre Audiovisuelle
Now that you know Producteur Oeuvre Audiovisuelle, we suggest that you familiarize yourself with information on similar questions.
