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Quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles françaises et ...
https://droitaudiovisuel.blogspot.com/2011/02/quotas-de-diffusion-doeuvres.html
Quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles françaises et européennes L'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 pose le principe de l'obligation de diffusion par les services de télévision, en particulier aux heures de grande écoute, de proportions au moins égales à 60 % d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ...
Quota de diffusion de la culture dans les médias ...
https://en.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/quota-de-diffusion-de-la-0
Ainsi, les médias audiovisuels à caractère commercial doivent la diffuser à hauteur au moins de 40%. Les médias audiovisuels non commerciaux ont un quota de diffusion minimum de 60% de musique burkinabè à diffuser. La mesure ne concerne pas les médias audiovisuels publics mais dans les faits, ils sont interpellés sur le respect des quotas.
Quota de diffusion de la culture dans les médias ...
https://en.unesco.org/creativity/policy-monitoring-platform/quota-de-diffusion-de-la-culture
Quota de diffusion de la culture dans les médias. 1. Renforcer la part des œuvres audiovisuelles originales d’expression burkinabè dans la diffusion de contenus audiovisuels au Burkina Faso ; 2. Renforcer la part du budget des médias consacre à l’acquisition des droits de diffusion de ses ouvres ; 3. Soutenir l’accès des populations ...
Les définitions de l'oeuvre audiovisuelle - Avocats-Publishing
http://avocats-publishing.com/Les-definitions-de-l-oeuvre
La définition de l’œuvre audiovisuelle pour l’application des quotas de diffusion et des obligations de production. L’article 4 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990, définit l’œuvre audiovisuelle au sens du droit de la communication audiovisuelle « Constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d’un des ...
projet tv: Synthèse de la réglementation du CSA
https://projetv.blogspot.com/2007/03/synthse-de-la-rglementation-du-csa.html
Diffusion Par an et / aux nombre d'heures consacrées à la diffusion d’œuvres audiovisuelles: 60% œuvres européennes et 40 % œuvres EOF. Montée en charge à négocier avec le CSA : possibilité d'atteindre ces quotas en 2 ans ; mais part des oeuvres européennes ne doit pas être inférieure à 50%.
Mise en demeure de Direct Star par le CSA pour non ... - …
https://news.yahoo.com/news/mise-demeure-direct-star-csa-non-respect-quotas-115800219.html
La chaîne " n'a pas respecté son quota de diffusion d'oeuvres audiovisuelles d'origine européenne aux heures de grande écoute (déficit de 6 points) " notent les Sages. " Aucun de ses quotas de diffusion d'oeuvres cinématographiques (n'a été respecté) (déficit de 14,7 points pour les oeuvres européennes sur l'ensemble de la diffusion ...
BURKINA FASO IVE
https://lavoixdujuristebf.files.wordpress.com/2018/10/loi_004_portant_csc-2.pdf
quotas et diffusion d’œuvres audiovisuelles nationales et africaines ; -veiller au respect des principes fondamentaux régissant le contenu de la publicité à travers les médias ; -définir, en collaboration avec le ministère en charge de la communication, les conditions d’octroi et les modalités de répartition
CRISE DU SECTEUR AUDIOVISUEL ET CINEMATOGRAPHIQUE …
http://u-auben.com/wp-content/uploads/2016/10/Articl-72-97.pdf
circuit viable de diffusion et l’absence de rentabilité économique des œuvres produites. Cependant, des solutions de sortie de crise y sont envisagées par l’UEMOA à travers la mise en place d’un programme pluriannuel de sauvegarde des archives audiovisuelles. Mots clés : audiovisuel, cinéma, production, diffusion, archives, UEMOA.
Le Conseil d’Etat se prononce sur la détermination par le ...
https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=fa544a3c-16dd-4102-b642-f8a5e2959dd7
Ces quotas de diffusion sont fixés à l’article 27 de la loi du 30 septembre 1986, qui impose la diffusion d’au moins 60 % d’œuvres européennes et 40% d’œuvres d’expression ...
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