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Redevance TV appliquée aux ordinateurs et smartphones …
https://www.numerama.com/politique/652092-lincertitude-demeure-sur-la-redevance-tv-appliquee-aux-ordinateurs-et-smartphones.html
Redevance TV appliquée aux ordinateurs et smartphones : l’incertitude demeure. Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté par le gouvernement. Si la contribution à l ...
Impôts : dois-je payer la redevance TV si j'ai un ...
https://www.moneyvox.fr/impot/actualites/86405/impots-dois-je-payer-la-redevance-tv-si-ai-un-smartphone-et-un-ordinateur
C'est l'heure de régler la redevance TV : 138 euros très excatement. Mais une question se pose : dois-je payer si j'ai un smartphone et un ordinateur, mais pas de télé ? En effet, le petit écran se fait un peu plus rare dans les logements des Français ces dernières années, comme en attestent les chiffres du CSA.
Redevance télé (contribution à l ... - service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) » sera mise à jour significativement.
Redevance audiovisuelle et internet - Impôts - Droit-Finances
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4317811-redevance-audiovisuelle-et-internet
Est-ce le cas également si je possède un ordinateur équipé d'un lecteur de DVD ? ... Redevance audiovisuelle et internet; ... 15 décembre 2011 941 19 juil. 2009 à 17:06. Tu dois payer la redevance si tu es propriétaire d'un téléviseur, si tu ne veux plus la payer, tu revends ton TV et tu en informe les impôts, tu pourras alors cocher ...
Ordinateurs et redevance audiovisuelle- - Le blog de Nordnet
https://blog.nordnet.com/loeil-sur-le-web/focus/ordinateurs-et-redevance-audiovisuelle.html
Ordinateurs et redevance audiovisuelle Rédigé par Elodie 19 juillet 2010 La redevance audiovisuelle est une taxe que chaque possesseur de télévision paie chaque année, en même temps que la taxe d’habitation, et qui finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO ...
Redevance audiovisuelle et taxe d’habitation [Résolu ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-2094739-redevance-audiovisuelle-et-taxe-d-habitation
Cette exonération de la redevance audiovisuelle visait, je pense, à inciter les ménages à se procurer un ordinateur (et donc à aider à développer l'industrie de l'informatique, évolution et modernisme de la société oblige !).
Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les ...
https://www.leganet.cd/Legislation/Dfiscal/Loi.11.004.25.06.2011.htm
Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles. ... en vue de percevoir la redevance audiovisuelle pour le compte des établissements publics de radiodiffusion et de télévision. Chapitre II: De l'assiette de la redevance. Article 3 : ... Des taux et du recouvrement de la redevance.
Loi n 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les ...
http://www.leganet.cd/Legislation/Dfiscal/Loi.11.004.25.06.2011.htm
Loi n 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils r cepteurs d' missions audiovisuelles. ... en vue de percevoir la redevance audiovisuelle pour le compte des tablissements publics de radiodiffusion et de t l vision. Chapitre II: De l'assiette de la redevance. ... Des taux et du recouvrement de la redevance.
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