We have collected the most relevant information on Redevance Audiovisuelle 2012 Pour Les Societes. Open the URLs, which are collected below, and you will find all the info you are interested in.
Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l ...
Redevance télévisuelle et SACEM pour les entreprises | implid
https://www.implid.com/article/redevance-televisuelle-et-sacem-quelles-sont-les-entreprises-concernees
Redevance SACEM/SEPR pour les entreprises Quelles sont les entreprises concernées par la redevance SACEM ? L’ensemble des établissements diffusant de la musique en fond sonore dans un but d’agrément pour la clientèle sont concernés par la redevance à la SACEM. Les espaces de travail salariés et l’attente téléphonique sont ...
Redevance des entreprises pour la radio-TV | AFC
https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/mehrwertsteuer/rtvua.html
La redevance de radio-télévision pour les entreprises en bref. Depuis le 1 er janvier 2019, la redevance de radio-télévision non liée à la possession d'un appareil est perçue auprès des ménages et des entreprises.. Elle remplace la redevance de réception applicable jusqu'à fin 2018.
Redevance des entreprises - Federal Council
https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/medias-electroniques/redevance-de-radio-television/entreprises.html
Redevance des entreprises. En Suisse, les entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (avec siège, domicile ou succursale en Suisse) qui affichent un chiffre d'affaires mondial d'au moins 500'000 francs sont automatiquement assujetties à la redevance de radio-télévision. La redevance des entreprises est perçue par l ...
Nouvelles valeurs de la redevance audiovisuelle pour 2013
https://www.juristique.org/actualite/nouvelles-valeurs-de-la-redevance-audiovisuelle-pour-2013
Ci-dessous les sur les nouvelles valeurs de la contribution des professionnels à l’audiovisuel public pour 2013, anciennement appelée redevance audiovisuelle dans le cadre des mesures législatives des lois de finances rectificatives pour 2012 (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012) et de la loi de finances pour 2013 (n° 2012-1509 du 29 décembre 2012) :
CRTV : le volume de la redevance triple sur la période ...
https://www.investiraucameroun.com/gestion-publique/1301-17371-crtv-le-volume-de-la-redevance-triple-sur-la-periode-2013-2019-pour-se-situer-a-plus-de-17-milliards-de-fcfa
Au Cameroun, la redevance audiovisuelle est due par les salariés des secteurs public, parapublic et privé et par les personnes physiques et morales redevables de la contribution des patentes. L’ordonnance du 12 décembre 1989 institue, en son article 1, « au profit de l’office de Radiotélévision du Cameroun, une redevance destinée à ...
Hébergement touristique : paiement de la ... - LesCoGîteurs
https://www.lescogiteurs.fr/gites-ruraux-meubles-de-tourisme-et-chambres-dhotes-paiement-de-la-contribution-a-laudiovisuel-public/
Gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes : paiement de la contribution à l’audiovisuel public. La mise à disposition d’un poste de télévision dans un hébergement touristique chez l’habitant est susceptible de donner lieu au paiement de la contribution à l’audiovisuel public (appellation officielle de la redevance audiovisuelle).
Now you know Redevance Audiovisuelle 2012 Pour Les Societes
Now that you know Redevance Audiovisuelle 2012 Pour Les Societes, we suggest that you familiarize yourself with information on similar questions.
