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Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d ...
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). Toute entreprise qui possède un poste de télévision doit payer cette contribution, mais il y a des exceptions. La déclaration doit être effectuée simultanément avec celle de la TVA.
Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l ...
Section V : Contribution à l'audiovisuel public (Articles ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000021629543/
c. Le montant de la contribution à l'audiovisuel public applicable aux appareils installés dans les débits de boissons à consommer sur place de 2e, 3e et 4e catégories visés à l'article L. 3331-1 du code de la santé publique est égal à quatre fois le montant fixé au III de l'article 1605 ;
Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d ...
https://www.service-public.fr/telechargerPdf?location=/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670&audience=professionnels-entreprises&lang=fr
Le tarif est majoré (multiplié par 4) si l'établissement est un débit de boissons. Un hôtel saisonnier, dont la durée d'exploitation n'excède pas 9 mois, bénéficie d'un abattement de 25 %.
Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel ...
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2012-05/quel-est-le-montant-de-la-contribution-a-l-audiovisuel-public-pour-2012.htm
Selon l'article 31 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision son montant est réévalué chaque année proportionnellement à l'augmentation de l'indice du coût de la consommation. En 2012, le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 125 ...
Redevance télé des professionnels : à ne pas oublier ...
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/17184743-redevance-tele-des-professionnels-a-ne-pas-oublier-342497.php
Les établissements de tourisme dont la durée d’exploitation n’excède pas 9 mois par an bénéficient d’une minoration de 25 % sur le montant total de la redevance. À ce titre, l’administration fiscale a précisé que cette réduction s’applique, quelle que soit la raison pour laquelle la période d’activité annuelle ne dépasse pas 9 mois.
Redevance télé - Compta Online
https://www.compta-online.com/redevance-tele-t11914
Redevance télé. Votre profil membre est suspendu. j'ai besoin d'une petite confirmation concernant la redevance télé, il faut bien utiliser un compte 635? De plus, le montant de la redevance est bien de 464 pour une brasserie ( les 2 premiers televiseurs) ? Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous ...
Now you know Redevance Audiovisuelle Debits De Boissons 2009
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