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LA RÉFORME DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
https://www.inc-conso.fr/sites/default/files/pdf_abonne/1515-reforme_audiovisuel_447.pdf
INC Hebdo No 1515 20-26 avril 2009 III 3 Article 44 I alinéa 1er de la loi de 1986. 4 Loi organique n o 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (JO du 7 mars 2009).5 Cet alinéa prévoit notamment que «le président de la République ne peut ...
La réforme de l'audiovisuel définitivement adoptée
https://www.lefigaro.fr/medias/2009/02/04/04002-20090204ARTFIG00660-la-reforme-de-l-audiovisuel-definitivement-adoptee-.php
L'audiovisuel public sera financé par la redevance qui passera de 116 euros à 118 en 2009 et 122 fin 2010 mais aussi par une taxe sur …
Réforme de l'audiovisuel : la loi est publiée - Lexing ...
https://www.alain-bensoussan.com/avocats/reforme-de-laudiovisuel-la-loi-est-publiee/2010/04/08/
La loi n°2009-258 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, validée par le Conseil Constitutionnel le 5 mars 2009, a été promulgué le jour même par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 7 mars. Réforme de l’audiovisuel public, avec la réorganisation de France Télévisions, la nomination de présidents …
Réforme de l'audiovisuel public, encore...
https://www.mon-avis-sur-tout.com/2009/01/rforme-de-laudiovisuel-public-encore.html
janvier 06, 2009 Hier soir, les chaines du service public ont appliqué la réforme voulue par le président de la république Nicolas Sarkozy, à savoir, ne plus diffuser de pub après 20h. On se demande vraiment pourquoi l'Élysée s'est entêté à bouleverser l'équilibre précaire de France Télévision, alors que la planète connait sa ...
Réforme de l’audiovisuel - conseil-etat.fr
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/reforme-de-l-audiovisuel
Réforme de l’audiovisuel. Annulation des mesures antérieures à la loi du 5 mars 2009, prévoyant la suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévisions entre 22h00 et 6h00. Le Conseil d'Etat a annulé la lettre de la ministre de la culture et de la communication du 15 décembre 2008 demandant au président ...
Projet de loi de finances pour 2009 : Médias : audiovisuel ...
https://www.senat.fr/rap/a08-102-8/a08-102-80.html
Voir les numéros:. Assemblée nationale (13 ème législ.) : 1127, 1198 à 1203 et T.A. 204. Sénat : 98 et 99 (annexe n° 17) (2008-2009). INTRODUCTION. Mesdames, Messieurs, La réforme de l'audiovisuel extérieur, lancée à l'initiative du Président de la République, est désormais bien engagée et le projet de loi de finances pour 2009 s'en fait pour la première fois le reflet.
Réforme : la grille 2009 de France Télévisions s'adapte
https://www.francetvinfo.fr/economie/medias/reforme-la-grille-2009-de-france-televisions-s-adapte_1613507.html
Réforme : la grille 2009 de France Télévisions s'adapte. Le groupe "profite" de la réforme de l'audiovisuel public pour démarrer ses soirées plus tôt et renforcer - sur le papier - …
WEAPON SYSTEMS ACQUISITION REFORM ACT OF …
https://www.congress.gov/111/plaws/publ23/PLAW-111publ23.pdf
PUBLIC LAW 111–23—MAY 22, 2009 WEAPON SYSTEMS ACQUISITION REFORM ACT OF 2009 kgrant on POHRRP4G1 with PUBLIC LAW VerDate Nov 24 2008 20:29 May 29, 2009 Jkt 079139 PO 00023 Frm 00001 Fmt 6579 Sfmt 6579 E:\PUBLAW\PUBL023.111 PUBL023
Réforme de l’audiovisuel - Culture
https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Reforme-de-l-audiovisuel
Réforme de l’audiovisuel. Dans l'édition des "Echos" datée du 7 mai, Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes de la réforme de l’audiovisuel que le gouvernement compte mettre en place. La Ministre a notamment précisé que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) verra le nombre de ses membres passer de neuf à sept.
La réforme de l'audiovisuel public - Gouvernement.fr
https://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-de-l-audiovisuel-public
La réforme de l'audiovisuel public. Mis à jour le 17 septembre 2021. Depuis la loi du 15 novembre 2013, le président de la République ne nomme plus les dirigeants des sociétés de l'audiovisuel public. L’indépendance du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dont la composition a aussi été réformée, est à nouveau garantie.
Now you know Reforme Audiovisuel 2009
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