We have collected the most relevant information on Registres De La Cinmatographie Et De L Audiovisuel. Open the URLs, which are collected below, and you will find all the info you are interested in.
Portails et guides thématiques: Ayant-droit d'un film ...
https://bnf.libguides.com/droit-films#:~:text=Le%20Registre%20de%20la%20cin%C3%A9matographie%20et%20de%20l%27audiovisuel,Registre%20public%20du%20cin%C3%A9ma%20et%20de%20l%27audiovisuel%20%28RCA%29.
Les registres de la cinématographie et de l'audiovisuel
http://cnc-rca.fr/Pages/PageAccueil.aspx
Bienvenue sur le site de la Conservation des Registres de la Cinématographie et de l’Audiovisuel.. Les films, français ou étrangers, ayant fait l’objet d’une exploitation en salles en France depuis 1944, sont immatriculés au Registre Public ; les autres films et les œuvres audiovisuelles non cinématographiques peuvent y être immatriculés.
Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) - CNC
https://www.cnc.fr/professionnels/services/rca
La tenue des Registres du cinéma et de l'audiovisuel (RCA) , créés par une loi du 22 février 1944, est assurée par le CNC. Le service des Registres du cinéma et de l’audiovisuel assure la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Titre III : Du registre public de la cinématographie et de ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432070/
Code de l'industrie cinématographique > Titre III : Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et du registre des options. (Articles 31 à 44)
Conservation des registres de la cinématographie et de l ...
https://www.cnc.fr/a-propos-du-cnc/directions-et-services/conservation-des-registres-de-la-cinematographie-et-de-l-audiovisuel
La conservation des registres de la cinématographie et de l'audiovisuel, créée par une loi du 22 février 1944, est placée auprès du CNC. Le registre public assure, comme le fait une conservation des hypothèques, la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l'exploitation des œuvres audiovisuelles.
Consultation du registre national de la cinématographie ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14139
Consultation du registre national de la cinématographie (RCA) (Service en ligne) Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Informations sur les œuvres immatriculées et les contrats ...
Conservation des registres de la cinématographie et de l ...
https://www.cnc.fr/a-propos-du-cnc/missions/reglementer/conservation-des-registres-de-la-cinematographie-et-de-l-audiovisuel
Réglementer : conservation des registres de la cinématographie et de l'audiovisuel. Le registre public assure, comme le fait une conservation des hypothèques, la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l'exploitation des œuvres audiovisuelles.
Now you know Registres De La Cinmatographie Et De L Audiovisuel
Now that you know Registres De La Cinmatographie Et De L Audiovisuel, we suggest that you familiarize yourself with information on similar questions.
