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La redevance audiovisuelle - Nos services
https://www.nos-services.com/impots-locaux/la-redevance-audiovisuelle
Depuis 2009, suite à la loi sur la communication audiovisuelle, la redevance audiovisuelle est désormais nommée Contribution à l'audiovisuel public. Il s'agit d'une taxe qui est prélevée sur chaque foyer français. Elle a pour principal but de financer les services publics de l’audiovisuel comprenant FranceTélévisions, Arte France, l ...
redevance audiovisuelle | French to English | Law ...
https://www.proz.com/kudoz/french-to-english/law-taxation-customs/1505442-redevance-audiovisuelle.html
La redevance audiovisuelle La redevance audiovisuelle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). redevance n. f. Définition : Taxe annuelle correspondant au droit d'usage d'un récepteur, dans certaines législations.
Redevance audiovisuelle - Controle à domicile [Résolu ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4419877-redevance-audiovisuelle-controle-a-domicile
Redevance audiovisuelle - Controle à domicile. Je suis une étudiante non boursière et j'ai une vieille télé qu'on m'a offerte. J'ai déclaré que je n'en avais pas et on m'a dit qu'en général il n'y a pas de contrôle dans les résidences étudiantes. J'ai reçu le courrier d'un contrôleur qui disait qu'il était passé vérifier ma ...
redevance audiovisuelle translation in English | French ...
https://dictionary.reverso.net/french-english/redevance+audiovisuelle
Voir la loi 1989:41 relative à la redevance audiovisuelle.: See the Law on the Television Licence Fee (1989:41).: La redevance audiovisuelle est perçue par Radiotjänst Kiruna AB (ci-après «Rikab»), une société anonyme détenue par les entreprises publiques suédoises de radio et de télédiffusion.: The television licence fee is collected by an entity jointly owned by all the …
Redevance à l'audiovisuel - Forum Impôts - Droit-Finances
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6241526-redevance-a-l-audiovisuel
Redevance à l'audiovisuel. J'ai reçu aujourd'hui un avis de passage "contribution a l'audiovisuel 2012" pour contrôler si j'ai une TV car j'ai déclaré ne pas en avoir . J'en possède une qui me sert d'écran d'ordinateur et je ne regarde jamais la TV (rien d'intéressant à mon avis) hors pour le fisc posséder une télé même si on s'en ...
BBC : Le gouvernement britannique annonce un gel de …
https://www.jeanmarcmorandini.com/article-487024-bbc-le-gouvernement-britannique-annonce-un-gel-de-deux-ans-de-la-redevance-audiovisuelle-et-met-en-doute-la-survie-meme-de-ce-mode-de-financement.html
Le gouvernement britannique annonce un gel de deux ans de la redevance audiovisuelle et met en doute la survie même de ce mode de financement de la …
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