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13.11.2012 - Salaires minima - juritravail.com
https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3346/actualite-Audiovisuel/production-audiovisuelle-2012-11-08--5914
13.11.2012 - Salaires minima. Avenant n° 4 du 3 juillet 2012. BOCC 2012/0034 du 15/09/2012. NOR : ASET1251128M. Depuis le 1er juillet 2012, une nouvelle grille fixant les salaires minima bruts mensuels des salariés de la branche est applicable. Il est possible que cet accord ne s’applique pas à votre situation.
Convention collective nationale de la production ...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000026562981/?origin=list
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 - Textes Salaires - Avenant n° 4 du 3 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012. Etendu par arrêté du 22 octobre 2012 JORF 30 octobre 2012
Salaire minimum 2012 / 2013 production de films d'animation
https://www.juristique.org/conventionnel/salaires-minimums-pour-lannee-2012-2013-de-la-collective-nationale-de-la-production-de-films-danimation
Ci-dessous la grille des salaires minimums au 1er avril 2012 de la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004.. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre fonction et de la catégorie à laquelle vous êtes rattaché.
Salaires Production Audiovisuelle - SPIAC-CGT : Syndicat ...
https://spiac-cgt.org/salaires-conventions-collectives/salaires/salaires-production-audiovisuelle/
Convention collective de la production audiovisuelle (PAV) et grille des minima de salaires. Télécharger la Convention Collective Nationale de la PAV au 1er juillet 2018 Grille des minima de la Production audiovisuelle – Impact du SMIC au 1er janvier 2021
Convention collective nationale de la production ...
https://poppaye.fr/wp-content/uploads/2013/07/CCN_PAV_salaires_01072012_etendu.pdf
Textes Salaires Avenant n° 4 du 3 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012 Annexe En vigueur étendu 1. Emplois de catégorie A Salaires minimaux bruts mensuels (base 35 heures hebdomadaires) au 1er juillet 2012 (En euros.) Emploi Filière Niveau Salaire minimal Producteur O HC Directeur général (non mandataire social) O HC
Convention collective nationale de la production ...
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000018828041/
Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses. Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective. Accord du 22 février 2010 ...
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