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Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel ...
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2012-05/quel-est-le-montant-de-la-contribution-a-l-audiovisuel-public-pour-2012.htm
Selon l'article 31 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision son montant est réévalué chaque année proportionnellement à l'augmentation de l'indice du coût de la consommation. En 2012, le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 125 ...
Contribution à l'audiovisuel public ... - service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l ...
Hébergement touristique : paiement de la ... - LesCoGîteurs
https://www.lescogiteurs.fr/gites-ruraux-meubles-de-tourisme-et-chambres-dhotes-paiement-de-la-contribution-a-laudiovisuel-public/
Gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes : paiement de la contribution à l’audiovisuel public. La mise à disposition d’un poste de télévision dans un hébergement touristique chez l’habitant est susceptible de donner lieu au paiement de la contribution à l’audiovisuel public (appellation officielle de la redevance audiovisuelle).
Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ? - La ...
https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/qui-peut-etre-exonere-de-la-redevance-audiovisuelle/
Tout contribuable doit, a priori, régler la redevance audiovisuelle (contribution à l’audiovisuel public) dès lors qu’il dispose d’un téléviseur ou d’un « dispositif assimilé » (lecteur de DVD, vidéo projecteur… munis d’un tuner) dans son habitation au 1 er janvier de chaque année. Cette taxe s’élève à 138 euros en métropole, et 88 euros dans les départements d ...
Redevance télé : un report est possible pour les ...
https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/15309468-redevance-tele-un-report-est-possible-pour-les-professionnels-336730.php
Redevance télé : un report est possible pour les professionnels ! Les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution à l’audiovisuel public en raison de l’épidémie de Covid-19.
Taxe redevance audiovisuelle (TV) 2022 : montant ...
https://www.toutsurmesfinances.com/impots/contribution-a-l-audiovisuel-public-tout-savoir-sur-l-ex-redevance-tv.html
Redevance TV ou contribution à l’audiovisuel public, définition. La contribution à l’audiovisuel public (CAP), souvent appelée redevance TV ou redevance audiovisuelle (son ancien nom), est une taxe due par les particuliers imposables à la taxe d’habitation et détenteurs d’un écran de télévision au 1er janvier 2022.
Now you know Taxe Audiovisuelle Professionnel 2012
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