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Contribution à l'audiovisuel public ... - service-public.fr
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24670
La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) finance les organismes audiovisuels publics (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l ...
Redevance audiovisuelle 2013 montant tv - Mon Service Public
https://mon-service-public.com/redevance-audiovisuelle-2013-montant-tv/
Redevance audiovisuelle 2013 montant tv. Anciennement appelée redevance audiovisuelle, la contribution à l’audiovisuel public s’effectue en tenant compte de certains principes. Le mode de détermination des montants mérite d’être connu.
Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000020507539/
2° Pour les redevables établis en France, le montant acquitté au titre d'une taxe due à raison des opérations mentionnées au I du présent article dans un autre Etat membre de l'Union européenne, autre que la taxe sur la valeur ajoutée. V. – Le taux de la taxe est fixé à 5,15 %.
Hébergement touristique : paiement de la ... - LesCoGîteurs
https://www.lescogiteurs.fr/gites-ruraux-meubles-de-tourisme-et-chambres-dhotes-paiement-de-la-contribution-a-laudiovisuel-public/
Gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d’hôtes : paiement de la contribution à l’audiovisuel public. La mise à disposition d’un poste de télévision dans un hébergement touristique chez l’habitant est susceptible de donner lieu au paiement de la contribution à l’audiovisuel public (appellation officielle de la redevance audiovisuelle).
Redevance tv : montant 2022, exonération et réforme
https://www.moneyvox.fr/impot/redevance-tv.php
En 2022, les foyers redevables en France métropolitaine paient 138 euros de redevance tv, tandis que les habitants des départements d'outre-mer règlent 88 euros à ce titre. A noter que le prix de la CAP demeure inchangé par rapport à 2020 et 2021, à titre dérogatoire. En 2019, le montant de la redevance était supérieur de 1 euro (soit ...
Audiovisuel — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Audiovisuel
Historique. L'histoire de l'audiovisuel se confond avec l'histoire du cinéma, de la prise de son et de la télévision.Selon Isabelle Giannattasio, la première définition du terme s'appliquait à « tout ce qui n'était pas livre ou, de façon encore plus pragmatique, tout document qui nécessite un appareil de lecture » [1]. Aujourd'hui, une œuvre audiovisuelle est définie par son ...
Now you know Taxe Audiovisuelle Professionnelle 2013
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