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TVA sur les livres : taux réduit et exceptions - Ooreka
https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/astuce/voir/539725/tva-sur-les-livres#:~:text=Le%20livre%20audio%20dont%20le%20contenu%20reproduit%2C%20pour,s%E2%80%99applique%20sur%20les%20livres%20est%20de%202%2C1%20%25.
Je suis libraire : quelle TVA s’applique au livre audio ...
https://www.audiolib.fr/faq/je-suis-libraire-quelle-tva-sapplique-au-livre-audio/
La TVA réduite à 5,5% s'applique au livre audio. Depuis le 15 septembre 2009, date de la publication du rescrit fiscal par le ministère du Budget : “la fourniture de livres audio qui s’entendent comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique ...
TVA : taux réduit applicable aux livres audio quel que ...
https://www.fiducial.fr/Articles-et-dossiers/TVA-taux-reduit-applicable-aux-livres-audio-quel-que-soit-le-support
Toutefois, l’administration (BOI-TVA-LIQ-30-10-40 §80) précise que les livres audio s’entendent des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés.
Le taux de TVA applicable aux livres audio - SLF
https://www.syndicat-librairie.fr/le_taux_de_tva_applicable_aux_livres_audio
Suite à ce premier rescrit n° 2009/48 du 15 septembre 2009 concernant le livre audio, un second rescrit n° 2009/63 du 17 novembre 2009 applique le taux réduit de TVA (5,5 %) à tous les livres sur supports physiques.. Il ajoute au premier rescrit : "Tel est également le cas de la fourniture de livre sous forme de Cédérom ou de clef USB dès lors que le contenu du support …
Une TVA à taux réduit pour les livres audio
https://www.livreshebdo.fr/article/une-tva-taux-reduit-pour-les-livres-audio
La Commission Européenne propose de réduire le taux de TVA sur les livres audio à compter de 2011. De plus, elle ne poursuivra pas la Suède, qui applique déjà une TVA à 6% sur ce support. Par Vincy Thomas, avec vt, Créé le 21.07.2008 à 00h00, Mis à jour le 21.07.2008 à 00h00. Comme nous vous l'annoncions ( 1 ), la Commission ...
TVA Dans Le Secteur Audiovisuel - Formalités Légales
https://www.mesformaliteslegales.fr/tva-dans-le-secteur-audiovisuel/
Les cessions de droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des oeuvres de l’esprit et aux artistes-interprètes ainsi que de tous droits portant sur les oeuvres cinématographiques et sur les livres bénéficient du taux réduit de 5,5 % de TVA (CGI, article 279 G).
TVA sur les livres : taux réduit et exceptions - Ooreka
https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/astuce/voir/539725/tva-sur-les-livres
Livre papier. Le Code général des impôts, à l’ article 278-0 bis, soumet au taux de TVA de 5,5 % les opérations de vente portant sur les livres. Depuis 2009, le taux réduit profite à la fourniture de livres, sur tout type de support physique. Dès lors, le taux réduit bénéficie aussi à la fourniture de livres sous forme de ...
TVA sur les ventes de publications associant un livre et ...
https://www.cairn.info/revue-legicom-2001-1-page-99.htm
1 LES CÉDÉROMS, mais également les disquettes informatiques, cassettes audio ou vidéo fournis en complément d’un livre ne relèvent pas du taux réduit de 5,5 %, mais du taux normal de 19,6 %. La commercialisation dans un “pack” unique, et sous un prix global, de deux produits relevant de taux de TVA différents pose la question de savoir quel est le taux de TVA (taxe sur la valeur ...
De la TVA et du livre - Livre et lecture
https://auvergnerhonealpes-livre-lecture.org/de-la-tva-et-du-livre/pdf
La TVA à taux réduit sur le livre (papier) Le livre, en tant que marchandise, bénéficie d’une TVA à taux réduit, qui a évolué au cours des années, passant de 5 à 7 puis à 5,5%. Ce taux réduit de la TVA sur les livres est en 2017 de : 5,5 % en France continentale ; 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion. • •
Vente de livres : prix de vente, droit de retour ...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22713
Le taux réduit de la TVA sur les livres est de : 5,5 % en France continentale, 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion. Cela concerne les opérations suivantes :
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